Arcep : consultation publique pour des numéros mobiles en 07

Dans le cadre du plan national de numérotation qui instauré les numéros de téléphone à dix chiffres, la téléphonie mobile s'est vue attribuer la tranche des numéros commençant par 06. Mais avec la forte progression du marché, celle-ci pourrait ne plus suffire à moyen terme.

La question se pose donc de créer un nouveau réservoir de numéros mobiles. L' Arcep, le régulateur français des télécommunications, lance donc une consultation publique, à la demande de plusieurs opérateurs, pour étudier l'intérêt d'ouvrir la tranche des numéros débutant par 07.

Les numéros de téléphone fixes étant répartis de 01 à 05, et les tranches 08 et 09 étant déjà occupées, ne reste que celle du 07, non affectée, et qui devait servir soit à compléter le réservoir de numéros mobiles, soit à être utilisée pour de nouveaux types d'usage.

La saturation de la tranche des numéros en 06 pourrait intervenir dès 2010 et la consultation publique intervient donc pour évaluer les points de vue des différents acteurs sur la question de l'usage de la tranche du 07.


Plusieurs possibilités pour la tranche des numéros en 07
L'Arcep note que les 100 millions de numéros disponibles dans la tranche 06 sont utilisés à 85% en métropole, à 6% en Outre-Mer, à 4% pour des besoins techniques ( itinérance notamment ), tandis que 5 millions de numéros n'ont pas d'affectation. Les opérateurs mobiles gèrent 77,1 millions de numéros pour 56 millions d'abonnés mobiles.

Il est donc demandé aux acteurs quelle est l'estimation de leurs besoins futurs à divers horizons et s'il est nécessaire de créer une distinction entre les numéros en 06 et ceux en 07 qui pourrait correspondre par exemple à des accès à des services mobiles.

Le marché du M2M ( Machine to Machine ) est en effet en forte progression et les équipements embarquent, comme les téléphones portables, des cartes SIM avec des numéros dédiés. L'Arcep demande donc si d'autres méthodes d'adressage des machines sont à l'étude, qui n'utiliseraient pas les numéros de téléphone comme identifiants, afin de les réserver aux nouveaux abonnés.

Selon les réponses, l' Arcep envisage deux scénarios : soit les ressources actuelles sont suffisantes et la tranche du 07 reste en réserve ( on piochera alors dans des tranches existantes, comme celle du 09 ), soit les ressources ne suffiront pas et il est nécessaire de prévoir l'ouverture de la tranche du 07.

Dans le deuxième cas, il faudra alors définir les modalités d'accès et d'utilisation de la nouvelle tranche, soit identiques à celle du 06, soit assouplies pour répondre à certaines problématiques spécifiques. L'Arcep note par ailleurs qu'il faut dès à présent réserver une partie des numéros en 06 dans l'éventualité de l'entrée d'un quatrième opérateur mobile en France, ce qui va réduire encore les ressources disponibles.