ARCEP : la fin du contrôle sur France Télécom

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Il y a presque un an de cela, le 28 juillet 2005, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) avait décidé qu'il était nécessaire de réguler le marché de gros des offres d'accès à Internet large bande.

ArcepIl y a presque un an de cela, le 28 juillet 2005, l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ) avait décidé qu'il était nécessaire de réguler le marché de gros des offres d'accès à Internet large bande. Aujourd'hui elle considère que ce n'est plus vraiment nécessaire.


Une certaine situation en 2005
A l'époque, c'était la réintégration de Wanadoo - Orange aujourd'hui - au sein du groupe France Télécom et le faible développement du dégroupage total qui avait inquiété le régulateur national qui craignait des comportements anticoncurrentiels de la part de l'opérateur historique.


En un an le marché a mûri
L'autorité s'était alors donnée un an de régulation, afin de surveiller et de contraindre France Télécom le cas échéant. Le but était de permettre à la concurrence d'émerger. L'année s'étant depuis écoulée et le Commission européenne demandant plus de souplesse de la part des régulateurs nationaux, l'ARCEP a revu sa copie.


Le marché a en effet évolué :
  • L'opérateur gérait 14% des accès ADSL au 31 décembre 2005, contre 18 et 33%, un an et deux ans auparavant
  • France Télécom gérait 40% du réseau haut débit au 31 décembre 2005, contre 60% six mois plus tôt

L'ARCEP propose par conséquence de lever la régulation et met à l'occasion un document à disposition du public jusqu'au 4 septembre prochain et attend les retours de chacun. Le fichier au format PDF est consultable via ce lien. Pour ce qui est du commentaire, il sera à envoyer à l'adresse suivante : mhd@arcep.fr.

Le régulateur indique en fin de communiqué, qu'après avoir rassemblé tous les commentaires, il " transmettra son analyse pour avis au Conseil de la Concurrence, puis soumettra son projet de décision à la Commission européenne et aux autorités réglementaires nationales des autres États membres de l’Union européenne ".
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