L'opérateur historique a par la suite demandé que Numericable respecte les mêmes modalités opérationnelles que celles suivies par tous les autres opérateurs lors d'une intervention dans ses fourreaux pour le déploiement de leurs réseaux fibre optique.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes résume :
" Il s'agit essentiellement de processus opérationnels encadrant et formalisant les échanges entre France Télécom et chaque opérateur, pour ce qui concerne les interventions sur le terrain, la réservation de fourreaux de génie civil avant tout déploiement de fibre optique et enfin la réalisation d'un état des lieux exhaustif des travaux réalisés. "
Pour Numericable, cette demande n'était pas équitable en lui imposant des " contraintes non justifiées " à même de ralentir sa capacité à moderniser ses réseaux câblés. Dans ce différend, l'Arcep a donné raison à France Telecom dans une décision en date du 4 novembre 2010.
L'autorité des télécoms a indiqué mercredi que jusqu'à la fin du mois de novembre 2011, Numericable a refusé de se conformer à cette décision, en dépit d'un délai d'exécution de 2 mois. Pour ce qui est qualifié de " manquement particulièrement grave ", l'Arcep a infligé à Numericable une sanction de 5 millions d'euros.
La décision de l'Arcep sur le différend opposant France Telecom et Numericable avait été confirmée en juin dernier par la Cour d'appel de Paris et fait actuellement l'objet d'un pourvoi en cassation. Un appel et un pourvoi en cassation qui ne sont pas suspensifs.
