Cela concerne l'accord d'itinérance 2G / 3G entre les opérateurs Orange et Free Mobile mais aussi celui d'itinérance 4G signé entre SFR et Bouygues Telecom.
L'Arcep avait demandé aux opérateurs de lui communiquer au 15 juin les modifications de contrat préparant une extinction entre 2016 et 2020, sous peine d'imposer ses propres changements et son calendrier.
Les opérateurs ont bien entendu le message et ont transmis des avenants à leurs contrats. Après examen, le régulateur ne trouve rien à redire à leurs propositions et n'aura finalement pas à mobiliser son pouvoir de modification des contrats.
L'Arcep confirme que "ces avenants organisent l'extinction graduelle des prestations d'itinérance" et, dans le cas de l'accord entre SFR et Bouygues Telecom, des précisions sont apportées sur les améliorations de couverture 2G/3G et l'accélération de la couverture 4G en zone mutualisée.
Le régulateur annonce déjà qu'il surveillera de près les opérations et notamment le fait que "les opérateurs informent clairement leurs clients quant à l'incidence de ces contrats sur la qualité du service qui leur est fourni".
