Face à ces critiques, la Ministre française de la Culture a pris la parole pour venir à la rescousse de ce projet de loi qu’elle défend presque avec rage, tandis que les producteurs réunis sous l’égide de la SCPP se sont fendus d’un communiqué avec sondage à l’appui (une manipulation de l’opinion diront certains) démontrant en quelque sorte que les Français y sont favorables. Mais les sondages…
Un peu de temps pour les FAI
Cette fois-ci, c’est de gendarme des télécoms qui apporte non pas son point de vue mais son grain de sel. Selon une information divulguée par le quotidien économique Les Echos et relayée par Reuters, l’Arcep demande au gouvernement un délai de plusieurs mois dans l’application de ladite loi qui n’a pourtant pas encore été adoptée. Pourquoi ? Pour laisser le temps aux fournisseurs d’accès à Internet d’opérer les modifications nécessaires afin de se faire les agents de la riposte graduée. Un délai de neuf mois est demandé, surtout motivé par la peur des FAI de se faire sanctionner car ils sont dans l’incapacité technique de se conformer à la loi dès sa publication, comme suggéré pour l’instant.
La riposte graduée du toujours projet de loi Création et Internet prévoit un processus d’envoi de messages d’avertissement à l’encontre de l’internaute qui télécharge illégalement du contenu. Ces messages sont envoyés par le FAI du " délinquant ". A terme, il peut être sanctionné administrativement par une autorité indépendante avec la suspension de son accès Internet.
Après passage en juin devant le conseil des ministres, le projet de loi sera examiné en juillet par le Sénat.
