L'Arcep donne raison à Free contre Orange sur l'utilisation des liens de collecte

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Les Echos
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Au nom de la neutralité technologique, l'Arcep a entendu les arguments de Free s'opposant au surcoût imposé par Orange pour le transfert de données mobiles sur le réseau data fixe.

Les antennes de téléphonie mobile sont reliées entre elles par des câbles en cuivre ou en fibre optique et dans une volonté de remplacer ses liens cuivre par de la fibre optique pour répondre aux besoins du très haut débit mobile, l'opérateur Free a demandé à Orange de pouvoir exploiter ses liens de collecte en fibre, ou LFO.

Parce que ces liens étaient normalement destinés au trafic Internet fixe, Orange a demandé un supplément  pour y faire passer de la data mobile. Free payant déjà pour la data fixe n'a pas voulu payer plus alors que c'est la même infrastructure qui est utilisée, et d'autant plus que la facture finale était très significativement accrue en cas d'utilisation pour du trafic fixe et mobile, selon le journal Les Echos.

Orange LFO Free collecte

Free a donc saisi l'Arcep et vient d'obtenir satisfaction. Contre la position d'Orange qui y voyait là matière à un nouveau contrat, le régulateur des télécommunications a mis en avant la tendance à la convergence fixe-mobile qui efface peu à peu les frontières entre les deux types de réseau et à la nécessaire neutralité des technologies, qui ne donne pas à Orange le droit de discriminer les usages de la fibre faits par les autres opérateurs.

Pour l'Arcep, "Orange ne peut facturer à Free de tarif supplémentaire lorsque celle-ci utilise l'offre LFO pour collecter, outre les flux fixes, les flux issus des sites mobiles raccordés en fibre optique" et cette décision pourrait intéresser les autres opérateurs dans le cadre du déploiement de leurs réseaux haut débit. Orange devrait toutefois faire appel de la décision.

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