ARTPRICE : C.R. A.G. du 25 06 10, mise en demeure de la Commission Européenne à la France sur la directive services

PARIS, June 28, 2010 /PRNewswire/ -- L'ensemble des actionnaires présents, représentés ou ayant voté parcorrespondance à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle d'Artprice, quis'est réunie le 25 juin 2010 au siège social, représentait 2 172 986 actionset 4 311 247 droits de vote soit 33,98 % des titres ayant le droit de vote dela société Artprice et 50,80 % des droits de vote.

A l'occasion de cette assemblée, le Président et Fondateurd'Artprice, Thierry EHRMANN, a répondu aux interrogations des actionnairesprésents.

En premier lieu, les actionnaires ont tenus à être informés de l'état dela transposition, en droit interne, de la Directive communautaire 2006/123/CEsur les services incluant la notion d'opérateur en ligne pour les ventes auxenchères qui est parfaitement conforme aux différents travaux parlementaireset commissions auxquels Artprice a amené son concours et ses données.

Dans ce cadre, le Président d'Artprice, thierry Ehrmann a indiqué que lemême jour de l'assemblée générale, la Commission Européenne vient d'épinglerla France avec un avis motivé, pour le retard pris dans la transposition dela directive services pour l'enjoindre de lui signaler les mesuresréglementaires qu'elle compte prendre pour transposer cette directiveeuropéenne sur les services au plus vite.

C'est le deuxième coup de semonce des services du commissaire européen auMarché intérieur, Michel Barnier. Cette directive, dont l'ancienne versionétait plus connue sous le nom de Directive Bolkenstein, devait êtretransposée au plus tard le 27 décembre 2009. Mais la France, comme certainsEtats européens, a pris du retard.

La Commission estime que le retard pris dans la transposition engendredes coûts importants pour les entreprises européennes. Selon desestimations prudentes, précise Bruxelles dans un communiqué, les avantageséconomiques potentiels de la directive services pourraient se situer dansune fourchette allant de 60 à 140 milliards d'euros, ce qui représente unecroissance potentielle de 0,6 à 1,5% du PIB de l'UE.

La France a donc jusqu'au 24 août 2010 pour répondre à la Commission.Sinon, Bruxelles pourrait saisir la Cour de justice de l'UE, entamant ainsila troisième étape de la procédure d'infraction européenne.

Thierry Ehrmann a rappelé que la France, en matière de Marché de l'Art necessait, depuis 30 ans, de perdre régulièrement des places avec désormais laChine durablement ancrée en sa qualité de numéro trois mondial. Chiffres àl'appui, le PDG d'Artprice a démontré de manière incontestable que la réformedu 10 juillet 2000 n'a pas été bénéfique pour la France, de par son manqued'ambition et son côté protectionniste.

Il est bon de préciser que cette réforme avait été faite suite à uneplainte parfaitement légitimée de Sotheby's pour lutter contre le monopoledes commissaires-priseurs en France en invoquant à juste titre l'article 59du Traité de Rome.

Par l'adoption de cette directive Européenne sur les ventes aux enchèresen ligne, le modèle de la place de marché normalisée d'Artprice est désormaiséprouvé et validé par le marché de l'Art notamment en période de crisemajeure.

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : selon le rapport d'activité 2005 duConseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, "l'offresur Artprice était de 1, 3 milliard d'euros d'oeuvres d'Art". En 2006,l'offre était de 2,7 milliards d'euros d'oeuvres d'Art. En 2007, l'offreétait de 4,32 milliards d'euros d'oeuvres d'Art. Pour 2008, l'offre était de5,4 milliards d'euros d'oeuvres d'Art.

Pour 2009, Artprice confirme avoir constaté un volume d'environ 5,85milliards d'euros d'oeuvres d'art avec un taux de vente estimé de l'ordre dutiers, ventes sur lesquelles Artprice n'est pas encore commissionnée ; pourautant, cette forte croissance du flux d'oeuvres d'art n'est pas génératricede charges nouvelles et n'impacte pas le résultat annuel.

Artprice a donc rappelé à ses 18 000 actionnaires, que de manièremathématique, le surcroît très important de chiffre d'affaires Fine Artqu'elle générerait par sa place de marché normalisée, en restant en France ensa qualité d'opérateur en ligne pour les ventes aux enchères, Artpricepermettrait ainsi à la France de remonter en très peu de temps à nouveau surle podium des trois pays les plus puissants du Marché de l'Art dans le monde.

Du fait de la crise économique et financière mondiale, la quasi totalitédes maisons de ventes dans le monde se rapproche d'Artprice qui travailleavec elles en étroite collaboration depuis 1987, pour réaliser, dèsl'adoption de la Directive, leurs enchères en ligne grâce à la place demarché normalisée d'Artprice et ses 1,3 million de membres.

Au delà de sa place de marché, Artprice possède le fichier clientqualifié fine art le plus important au monde. Ce fichier client (conservationdes logs de comportements clients en accord avec les directives) est, dans lemarché de l'art, la base de la réussite d'une vente aux enchères cataloguéedepuis la naissance des enchères d'art en Europe au début du XIX siècle.

En juin 2010, plus de 74,7 % des catalogues PDF et/ou données des Maisonsde Ventes, ont été transmis à Artprice, dans le cadre d'accords spécifiques,sur l' Intranet Sécurisé d'Artprice.

Ceci traduit, mieux que toute démonstration, la relation de confianceentre les Maisons de ventes et Artprice. De même, grâce à la base de donnéesd'Artprice sur les experts (dont une grande partie dans le monde font euxmêmes des enchères) ce ne sont pas moins de 7 400 acteurs incontournables dumarché de l'art qu'Artprice connecte progressivement à sa place de marchénormalisée.

Dans le contexte de mondialisation, Artprice plus que quiconque, disposede tous les atouts pour offrir aux maisons de ventes leurs migrationsintégrales sur Internet en accélérant leurs ventes et en effondrant les fraisacheteurs/vendeurs (qui se situent selon la C.V.V entre 36 à 37,5 %).Artprice est donc prête aux enchères en ligne conformément aux directiveseuropéennes (2006/123/CE sur les services votées le 12.12.06) sur la réformedes ventes aux enchères en Europe et adoptée par le Sénat le 28 octobre 2009.

Artprice qui est souvent questionnée par la position française face àl'adoption de la directive services visant, entre autre, l'ouverture auxenchères électroniques par de nouveaux opérateurs, rappelle, que pouranalyser la position de la France, il est nécessaire de lire les conclusionsde l'Autorité de régulation des ventes volontaires aux enchères publiques(l'Autorité de régulation qui est dénommée Conseil des Ventes Volontaires, ouC.V.V., est l'équivalent de l'A.M.F. pour le marché de l'art) dans sonrapport publié à la Documentation Française.

Le C.V.V. déclare dans ses conclusions en recommandation : "la directiveservices est un effet d'aubaine qu'on ne retrouvera pas de sitôt pourréformer en profondeur le régime de la loi de 2000" sur la première réformedes ventes aux enchères. Toujours d'après le Conseil des Ventes Volontaires,"ce serait une erreur de se borner à une transposition a minima, modifiant àla marge tel ou tel article de la loi de 2000 pour ne pas tomber sous le coupd'un "avis motivé" de la Commission pour infraction "manifeste", puis d'unecondamnation par la CJCE"(page 47 Documentation Française C.V.V.). Enfin leConseil des Ventes Volontaires soutient la nécessité de disposer "d'uneindustrie française des enchères", forte, capable de se battre à armes égalesavec ses concurrents avec une vraie vision libérale que ne peut qu'approuverArtprice.

Le C.V.V. "ne peut que constater qu'il a très tôt senti le vent del'histoire qu'il porte à la modernité numérique". Les propositionsd'Artprice, faites notamment dans son audition dans le cadre du RapportBethenod, trouvent leur plein écho dans les propos du régulateur.

De même, le C.V.V. note que "les Maisons de Ventes françaises n'ont passuivi le processus des ventes dématérialisées, en proportion de l'explosionde l'Internet dans le monde", ce qui, là aussi, conforte Artprice qui avocation à être la plate-forme d'enchères en ligne de référence pour les 3600Maisons de Ventes et 7400 experts avec lesquelles Artprice travaille depuis1987 avec Internet.

C'est donc un calendrier législatif comportant un contexte politique etéconomique extrêmement favorable à Artprice qui se met en place parl'injonction de la commission où la France a donc jusqu'au 24 août 2010 poursatisfaire à cette dernière.

Les autres sujets qui ont été abordés sont entre autres :

La progression du chiffre d'affaire à 2 chiffres pour 2010 est confirmépar Artprice.

Artprice souligne que la pénétration du marché Chinois a été plus rapideque prévu grâce à Baidu.com dont les requêtes contractuelles sont désormaissupérieures en nombre à Google.

Artprice a commenté l'explosion des demandes clients de services Artpricesur leurs iPad et iPhone d'Apple avec de nouvelles applications trèsspécifiques pour septembre 2010 principalement pour les ventes aux enchèresen ligne.

Concernant les accords avec Google Premium (2005) qui sereconduisent d'année en année, l'intégralité des 27 millions d'entrées surles banques de données d'Artprice sont désormais présentes sur l'Internet.

Nouvel état des poursuites judiciaires et plaintes pénales de thierryEhrmann, Groupe Serveur, Musée l'OrgAne et Artprice contre Marc Tallec :

http://www.serveur.com/FR/artprice-contre-marc-tallec.html

Marc tallec fait l'objet d'un renvoi devant le tribunalcorrectionnel pour avoir introduit frauduleusement, supprimé ou modifié desdonnées dans un système de traitement automatisé de données d'Artprice. Faitsprévus et réprimés par les articles 323-3, 323-5, 323-7 du Code pénal. M.Marc Tallec, qui se voit reprocher différentes infractions et délits,bénéficie de la présomption d'innocence tant que sa culpabilité n'a pas étélégalement et définitivement établie, exception faite du bien fondé ducaractère fautif (faute lourde), et des délits qui en découlent, constatéspar la Cour d'Appel de Lyon dans son arrêt du 17 février 2010.

Artprice confirme la croissance à 3 chiffres de My Art Collection byArtprice, le portefeuille d'oeuvres d'art associé à l'ensemble des servicesd'Artprice.

Artprice confirme aussi s'être constituée partie civile, devant le Doyendes juges d'instruction, contre Christie's pour, notamment, une violation duCode monétaire et financier. Cette plainte, au regard du temps, estréitérative d'une action de Christie's contre Artprice en 2001, où Christie'savait abandonné toute prétention sans qu'Artprice consente quoi que ce soit.

Artprice confirme enfin sa plainte contre 5 maisons de ventes parisiennespour entente, devant l'Autorité de la Concurrence, face aux 3 600 Maisons deventes clientes et partenaires d'Artprice dans le monde. En effet, il existe,selon Artprice, des liens, des personnes communes, des antériorités, desstratégies similaires avec des indices sérieux et concordants pouvant établirune action de concert/une entente mûrement méditée mais réprimée par, entreautres, l'article L.420-1 du code de commerce. Ces actions de concert tendentà limiter l'accès et le libre exercice de la concurrence, notamment parArtprice, sur le marché des ventes aux enchères publiques électroniques telque prévu par la Directive Européenne Services qui être adoptée en droitinterne prochainement.

Les résolutions proposées au vote des actionnaires portaient sur l'ordredu jour suivant :

- Présentation du rapport de gestion établi par le Conseild'Administration sur les comptes annuels clos le 31 décembre 2009,

- Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptesannuels de l'exercice,

- Présentation du rapport de gestion établi par le Conseild'Administration sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2009,

- Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptesconsolidés de l'exercice,

- Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2009,des comptes consolidés et quitus aux administrateurs,

- Affectation du résultat de l'exercice,

- Présentation du rapport du conseil d'administration sur les travaux duconseil et sur les procédures de contrôle interne,

- Présentation du rapport des Commissaires aux Comptes sur le rapport duconseil sur les procédures de contrôle interne,

- Lecture du rapport du conseil d'administration sur les opérationsréalisées au titre des options de souscriptions ou d'achat d'actions viséespar l'article 225-184 du Code de Commerce,

- Présentation du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur lesconventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce et approbationdesdites conventions,

- Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités.

- Questions diverses.

L'ensemble des résolutions concernant l'approbation des comptes sociauxet consolidés, l'affectation du résultat de l'exercice, les rapports sur lecontrôle interne, le rapport spécial sur les opérations réalisées au titredes options de souscription ou d'achat d'actions, le rapport spécial descommissaires aux comptes sur les conventions réglementées et le pouvoir auporteur de copies pour remplir toutes les formalités de droit, a été adopté àl'unanimité des actionnaires présents, représentés ou ayant voté parcorrespondance.

Le Président remercie l'ensemble des actionnaires ayant pris part au voteet ayant massivement exprimé leur soutien et leur satisfaction quant à lagestion de la société, son activité durant l'exercice clos et ses projetstels qu'ils leur ont été présentés.

Source: http://www.artprice.com (c)1987-2010 thierry Ehrmann

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Artprice est le leader mondial des banques de données sur lacotation et les indices de l'art avec plus de 27 millions d'indices etrésultats de ventes couvrant 405 000 artistes. Artprice Images(R) permet unaccès illimité au plus grand fonds du marché de l'art au monde, bibliothèqueconstituée de 108 millions d'images ou gravures d'oeuvres d'art de 1700 à nosjours commentées par ses historiens. Artprice enrichit en permanence sesbanques de données en provenance de 3600 Maisons de ventes et publie encontinu les tendances du marché de l'art pour les principales agences et 6300titres de presse dans le monde. Artprice diffuse auprès de ses 1 300 000membres (member log in), ses annonces normalisées, qui constituent désormaisla première place de marché mondiale pour acheter et vendre des oeuvres d'Art(source Artprice). Artprice est cotée sur Eurolist by Euronext Paris :Euroclear: 7478 - Bloomberg : PRC Reuters : ARTF Artprice.com

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Source(s) : Artprice.com