L'ASIC : Internet n'est pas la télévision !

L'Association des Services Internet Communautaires (ASIC) se manifeste aujourd'hui pour faire entendre sa voix, à l'heure du débat à l'Assemblé nationale du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision. Dans la ligne de mire de l'ASIC*, un amendement déposé par le député et porte-parole de l'UMP Frédéric Lefebvre. Selon l'ASIC, cet amendement vise à " taxer les sites incluant des contenus audiovisuels créés par les utilisateurs " et à les " soumettre à une régulation et une labellisation par le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ".

Dans l'exposé sommaire de l'amendement 844, on peut en effet lire : " Il est proposé que les services qui fournissent, dans un but commercial, des contenus audiovisuels à la demande, même à titre secondaire soient soumis à une contribution à cette production (ndlr : financement de la production audiovisuelle) soit par achat de contenu soit par abondement d'un fonds. Il en serait de même pour les services qui assurent un agencement éditorial de contenus générés par les internautes. La contribution sera déterminée par décret en fonction de la proportion des contenus audiovisuels dans le service concerné.

[...] L'amendement vise aussi à étendre les compétences du CSA en matière de protection de l'enfance et de l'adolescence à l'ensemble des contenus audiovisuels mis à disposition du public sur Internet. [...] L'amendement vise à protéger efficacement le public le plus vulnérable en donnant compétence au CSA pour mettre en place une politique de labels permettant d'établir une appellation famille pour les services qui assurent la sécurisation et la protection des mineurs. "

Pour l'ASIC, les choses sont pourtant simples :  Internet n'est pas la télévision, et d'en appeler au retrait de tous les amendements qui " viseraient à taxer Internet ou à le réguler comme la télévision : ce n'est pas la même chose. Un cadre spécifique s'applique à Internet, fondé sur la loi pour la confiance dans l'économie numérique ".

* AOL, Dailymotion, Google, PriceMinister, Yahoo!, blogSpirit, Exalead, Kewego, LaCartoonerie, Microsoft France, Myspace, Over-Blog, Skyrock, Vivastreet, Wikimedia et Zlio.