L'Assemblée adopte le projet de loi Hadopi

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assemblée nationale (Small)

Pas de coup de théâtre de dernière minute, c'est dans un hémicycle copieusement rempli que les députés ont adopté à 296 voix le texte du projet de loi Création et Internet.

assemblée nationale (Small)Suite à son examen en deuxième lecture à l'Assemblée nationale, les députés français viennent de voter le texte du projet de loi Création et Internet. Sans surprise comme celle du 9 avril 2009, le texte soutenu par l'UMP et à majorité par le Nouveau Centre a été adopté à 296 voix contre 233. Dès demain, le texte passera devant le Sénat et à priori aucun amendement ne devrait être apporté ce qui facilitera d'autant plus son vote et son adoption définitive par le Parlement ( les deux chambres ).

En préambule au vote à l'Assemblée, alors que le Nouveau Centre a regretté le rejet de plusieurs amendements déposés comme celui relatif à une amende plutôt qu'une coupure de l'accès Internet en tant que sanction finale de la riposte graduée, les partis politiques catalogués à gauche ont une nouvelle fois énuméré la liste des zones d'ombre du texte ( rémunération des artistes, atteinte à la neutralité du Net avec des offres labellisées...) sans omettre notamment le risque d'incompatibilité avec le droit européen eu égard au vote par les eurodéputés de l'amendement dit Bono du Paquet Télécom. Rappelons que selon cet amendement les droits fondamentaux des internautes ne peuvent être restreints sans décision préalable des autorités judiciaires.

Pour l'UMP, l'Hadopi donne " toutes les garanties nécessaires en respectant les droits de la défense ", sous-entendu que l'autorité administrative est assimilable à une autorité judiciaire. Par ailleurs, le parti majoritaire a indiqué que si l'accès à Internet venait à être considéré comme un droit fondamental, il ne pourrait se substituer à d'autres droits comme le respect des droits d'auteur.

Selon le schéma de la riposte graduée, un internaute qui aura été pris en flagrant délit de téléchargement illégal ( relevé de son adresse IP ), recevra un premier avertissement par e-mail. En cas de récidive dans les six mois, un nouveau courrier électronique sera envoyé avec éventuellement une lettre recommandée. S'il récidive dans un délai d'un an, sa connexion Internet pourra être coupée pour une période de deux mois à un an avec possibilité de conciliation. Les premières suspensions sont ainsi attendues pour 2010.

Le temps de la suspension de son accès Internet ( le service de téléphonie et de vidéo seront épargnés ), l'abonné devra continuer à payer l'intégralité de son abonnement à son FAI. Même si la démarche risque de ne pas être simple, l'internaute se sentant injustement accusé pourra faire appel de la décision de l'Hadopi devant la justice. La seule manière efficace de prouver sa bonne foi sera néanmoins l'installation d'une solution de sécurisation ( payante et non interopérable ) qui sera proposée pour protéger sa ligne.


Les députés ayant participé au vote ( analyse du scrutin )

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #458041
Comme de par hasard...
Mais ou est la guillotine ???
Le #458051
allez on se fat la belle ???
une fois rejetée, une fois votée ça fait du 1 contre 1.
Tiens là bizarre ils veulent pas la revoter à l'assemblée... no comment...
Le #458061
la gauche a pas dit que si c'était adopté , elle ferait appel ? (me semble avoir lu ça il y a quelques temps....)
Le #458071
/....La seule manière efficace de prouver sa bonne foi néanmoins sera l'installation d'une solution de sécurisation ( payante et non interopérable ) qui sera proposée pour protéger sa ligne..../

proteger de quoi de qui.?(voilà zorro)

voudrait qu'on paye en plus, mais bientot ils vont nous vendre leurs mères ces charognards.

ne m'appellez plus jamais france....




Le #458091
Arrêtez de parler d'un logiciel de sécurisation, ce n'est qu'un mouchard qui espionnera votre connexion et vous rendra ainsi "coupable "ou "non coupable".
Stop au mensonge

Et sinon n'esperez pas que le sénat puisse faire quelquechose car en cas de rejet, hadopi repassera par l'AN qui aura alors le dernier mot.

c'est dire la démocratie française...........
Le #458101
Ils se sont tous donné le mot pour nous casser les couilles. Ça finira comme Brazil.
Ils n'ont que ça à foutre de jouer aux billes avec notre blé...

Excusez-moi par avance messieurs les modos de ce site mais:
POLITIQUE DE MERDE !!!
Le #458121
Si vous pensez que c’est aux internautes de déterminer ce que doit être la société de l’information en Europe, alors venez participer au débat pour une proposition Newropeans, le 1er mouvement citoyen à se présenter en France, Allemagne et Pays-Bas aux européennes en juin.
Lire les grandes lignes et participer: http://www.agoravox.fr/actualites/politique/article/societe-europeenne-de-l-53878

Le #458141
Voila
Interdiction d'acheter CD, DVD, Livre chez moi.
Plus de sortie Ciné (pour voir des films comme Astérix et autre de m.....)
Je paie et des Taxes et des TVA.
Les temps sont dure pour tous sauf pour nos déput és qui eux se la coule douce avec NOTRE ARGENT.
Les riches se font surveiller leur domicile par la gendarmerie sans rien payer, et nous, on nous fait payer.
SNIFFFF
Le #458151
Le vote était plus serré que je n'aurais cru. Mais il ne fallait pas espérer mieux, avec des députés UMP qui ne sont vraiment que des godillots ! En tous cas, merci à GNT de nous avoir transmis le lien du scrutin : j'ai téléchargé la liste, et je la conserve pour savoir pour qui voter désormais (et plus encore pour qui ne pas voter). C'est aux internautes maintenant de bien se souvenir de qui les défend et de sanctionner les députés qui leur ont joué ce sale tour.
Le #458161
C'est bien avec ça plus de copie, donc ils vont retirer les taxes en faveur des maisons de disques sur les supports ?
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Anonyme
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