Droits d'auteur : le projet de loi australien très critiqué

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enquête p2p

Selon Associated Press, l'Electronic Frontiers Australia, un groupe prônant la liberté d'expression, a indiqué que le projet de loi étend énormément le champ des objets considérés comme des menaces pour les droits des auteurs et autres ayants-droit.

Enquete p2pSelon Associated Press, l'Electronic Frontiers Australia, un groupe prônant la liberté d'expression, a indiqué que le projet de loi étend énormément le champ des objets considérés comme des menaces pour les droits des auteurs et autres ayants-droit.

Au lieu de limiter la loi au domaine de l'impression ( journaux etc. ), ce dont s'inquiétait déjà le moteur de recherche Google, le projet de loi couvrirait également les baladeurs vidéo, les baladeurs musicaux et les ordinateurs, selon le groupe.

Une autre partie de ce projet de loi " ferait de la distribution par Internet de contenu sous copyrights un délit criminel pour lequel la personne responsable n'avait même pas l'intention de distribuer ", explique l'Electronic Frontiers Australia. Ce projet de loi a été introduit au Parlement, politiciens et experts débattant actuellement sur le sujet avant qu'une version finale ne soit soumise au vote pour le moment attendu au début 2007.


Un bouchon poussé trop loin
Le commissaire général Philip Ruddock n'a pas répondu pour le moment à ces critiques, mais a indiqué que ces propositions avaient pour but de repérer et sanctionner les pirates de l'industrie du disque et du cinéma, non les particuliers.

Les amendements en question définiraient comme étant un délit indiscutable le fait de posséder un appareil avec l'intention de l'utiliser à des fins pirates. Selon Brian Fitzgerald, directeur du département du Droit à l'Université de Queensland, les changements dans ces amendements peuvent " potentiellement assimiler les Australiens, à la maison ou en entreprises, comme des criminels à une échelle jamais vue jusqu'à lors ".

Une des propositions pourrait éventuellement concerner " une adolescente de 14 ans enregistrant la vidéo d'elle-même chantant sa chanson préférée et mettant en ligne la vidéo sur des sites comme YouTube " a indiqué Fitzgerald dans un article posté le 26 octobre sur le site web d'Online Opinion. Tout simplement ahurissant.
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Vos commentaires

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Le #142805
De vrais bandits qui font les lois la bas.
Le #142806
Pire que la DADVSI c'est donc possible '
J'y crois pas
Ceci dit en considérant comme potentiellement pirates tous les lecteurs de musiques et vidéo le résultat sera l'arrêt des ventes de ces appareils et des CD audio et DVD vidéo non '
Comme quoi il vaut mieux faire le trafic de drogues ou d'armes c'est moins grave
Le #142809
On ne peut que se demander quel est le niveau de collusion entre politiques et lobbies.
La recherche à tout crin de voix électorales s'effectue désormais au détriment de la majorité des électeurs.
db
Le #142816
Gourmet ->
Réveille toi ! les politiques et les loobies ce sont les mêmes
La plupart des politiques boursicotent donc leurs actions sont menées uniquement pour faire grimper la bourse
Le #142821
Bientôt, il va falloir interdire les voitures parce qu'elles permettent aux bandits de s'échapper... et puis les chaussures aussi, parce qu'elles permettent aux bandits de courrir plus vite... Et puis... on peut aller très loin dans la connerie aussi....
Le #142824
Bientot il va falloir interdire de faire des enfants parce qu'ils peuvent potientiellement devenir des pirates...
Le #142827
@cutzig : entierement d'accord, mettons un terme a l'espece humaine, on est trop des blaireaux (au sens humain, sans aucun denigrement de cet animal) ;-)
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Anonyme
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