En Australie, il n'y aura plus seulement les spammeurs qui seront tenus pour responsables du spam. Les fournisseurs d'accès le seront également !
Mardi, l'Australie a annoncé la mise en place du tout premier code de conduite des fournisseurs d'accès à Internet visant à lutter contre la pollution numérique que représente le pourriel ( ou spam ).
Cette loi sera applicable à partir du mois de juillet prochain et, contrairement aux lois déjà existantes et n'attaquant que les spammeurs, elle engagera aussi la responsabilité des 689 fournisseurs d'accès à Internet présents en Australie. A noter que cette mesure concernera également les étrangers qui proposent des services dans le pays, à l'instar d' Hotmail et de Yahoo!.
Chris Chapman, président de l'autorité ACMA ( Australian Communications and Media Authority ) annonce : " Il s'agit du premier code de conduite légal au monde destiné aux fournisseurs d'accès à internet. "
Concrètement, à quoi devront se plier les FAI '
Cela semble plutôt sérieux, puisque ceux qui ne suivront pas les nouvelles règles en vigueur risqueront jusqu'à 10 millions de dollars australiens, soit 5,8 millions d'euros d'amende.
A quand une loi similaire en France '
Mardi, l'Australie a annoncé la mise en place du tout premier code de conduite des fournisseurs d'accès à Internet visant à lutter contre la pollution numérique que représente le pourriel ( ou spam ).
Cette loi sera applicable à partir du mois de juillet prochain et, contrairement aux lois déjà existantes et n'attaquant que les spammeurs, elle engagera aussi la responsabilité des 689 fournisseurs d'accès à Internet présents en Australie. A noter que cette mesure concernera également les étrangers qui proposent des services dans le pays, à l'instar d' Hotmail et de Yahoo!.
Chris Chapman, président de l'autorité ACMA ( Australian Communications and Media Authority ) annonce : " Il s'agit du premier code de conduite légal au monde destiné aux fournisseurs d'accès à internet. "
Concrètement, à quoi devront se plier les FAI '
- A la gestion d'un système de plaintes pour les usagers ;
- A l'obligation d'installer un filtre anti-spams ;
- A l'obligation de limiter le nombre de courriels envoyés ;
Cela semble plutôt sérieux, puisque ceux qui ne suivront pas les nouvelles règles en vigueur risqueront jusqu'à 10 millions de dollars australiens, soit 5,8 millions d'euros d'amende.
A quand une loi similaire en France '
Source :
Nouvel Obs
