La légalisation du peer-to-peer, sujet oh combien controversé, revient ces derniers jours sur le devant de la scène par l'intermédiare du député UMP Alain Suguenot.


Alain suguenot Alain Suguenot (photo ci-contre) avait, début septembre, déposé un projet de loi visant à légaliser les échanges peer-to-peer en contrepartie d'une redevance sur les abonnements Internet. Une société se chargerait de reverser les sommes perçues aux ayants droits. Les utilisateurs de P2P pourraient ainsi s'échanger films et musiques sur la toile, sous certaines conditions, mais sans crainte de représailles. > Lire cette news

Cette proposition de loi avait reçu un bon accueil auprès des différents députés UMP. Ainsi, à ce jour, 45 des 354 députés UMP ont déjà approuvé ce texte de loi. Jacques Godfrain, auteur de la loi sur la fraude informatique a lui aussi donné sa bénédiction au projet. Les autres députés, UDF et PS en l'occurence, n'ont pas encore donné leur avis.

Pour garantir l'examen de cette proposition de loi et pour qu'elle n'interfère pas avec un autre projet de loi sur le droit d'auteur, Alain Suguenot compte rencontrer prochainement Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, pour essayer de formuler une proposition d'amendement "consensuelle".

Mais ce dernier, on le sait, a fait savoir dès le début qu'il n'était pas favorable à ce projet de redevance pour le P2P.

Bref, les interrogations des uns et des autres ne manquent pas et le projet fait du chemin...

Source : Zdnet