Avancée du côté de la loi légalisant le P2P

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Alain suguenot

La légalisation du peer-to-peer, sujet oh combien controversé, revient ces derniers jours sur le devant de la scène par l'intermédiare du député UMP Alain Suguenot.

La légalisation du peer-to-peer, sujet oh combien controversé, revient ces derniers jours sur le devant de la scène par l'intermédiare du député UMP Alain Suguenot.


Alain suguenotAlain Suguenot (photo ci-contre) avait, début septembre, déposé un projet de loi visant à légaliser les échanges peer-to-peer en contrepartie d'une redevance sur les abonnements Internet. Une société se chargerait de reverser les sommes perçues aux ayants droits. Les utilisateurs de P2P pourraient ainsi s'échanger films et musiques sur la toile, sous certaines conditions, mais sans crainte de représailles. > Lire cette news

Cette proposition de loi avait reçu un bon accueil auprès des différents députés UMP. Ainsi, à ce jour, 45 des 354 députés UMP ont déjà approuvé ce texte de loi. Jacques Godfrain, auteur de la loi sur la fraude informatique a lui aussi donné sa bénédiction au projet. Les autres députés, UDF et PS en l'occurence, n'ont pas encore donné leur avis.

Pour garantir l'examen de cette proposition de loi et pour qu'elle n'interfère pas avec un autre projet de loi sur le droit d'auteur, Alain Suguenot compte rencontrer prochainement Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la Culture, pour essayer de formuler une proposition d'amendement "consensuelle".

Mais ce dernier, on le sait, a fait savoir dès le début qu'il n'était pas favorable à ce projet de redevance pour le P2P.

Bref, les interrogations des uns et des autres ne manquent pas et le projet fait du chemin...

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #65702
Personnellement, ça me ferait chier d'avoir à payer une taxe alors que je n'utilise pas le P2P (sincérement) ...

Cela fait quelques années que je consomme de l'indépendant en matière de musique, je n'aime pas le cinéma, et je consome majoritairement du libre en logiciel ...
Le #65707
oue c'est clair que cette taxe va toucher de plein fouet les personnes qui l'utilisait pas jusqu'alors, mais qui vont probablement le faire au cause de cette taxe justement.
bref, pas sur que ce soit une bonne solution tout ca.
Le #65708
J'avais cru comprendre qu'il s'agissait d'une offre contractuelle... un abonnement auquel on peut souscrire ou pas...
donc si vous ne téléchargez pas ... vous n'allez pas payer... (un peu comme la redevance télé lol)

Sincèrement je ne sais pas si c'est la meilleure solution mais c'est enfin une proposition de solution.
Anonyme
Le - Editer #65710
J'utilise le P2P pour la collectivité (fichiers .iso de Mandriva), pas pour la musique ou les films, moi aussi, ça me ferait c...r de payer une taxe pour ça. 2 solutions :
- Ne plus utiliser le P2P (comment feront les éditeurs de logiciel qui ont misé sur P2P pour diffuser leurs systèmes/programmes ')
- Charger la mule comme un malade pour "rentabiliser" la taxe.
Messieurs les décideurs, à vous de .... décider.
Le #65717
Personnellement, je n'utilise le P2P que pour télécharger des films et qq MP3.
Et je trouve la proposition relativement intéressante et honnête...
Maintenant, tout dépend du montant appliqué pour cette surtaxe qui, je l'espère, sera de la responsabilité de l'internaute de l'honorer si et seulement si il utilise ce type d'échange dans les conditions énoncées.
Au moins, c'est une proposition de solution pour rémunérer les ayants droits, ce qui est parfaitement normal. Qui travaille pour la gloire ' Par contre, il faudrait que "les ayants droits" désignent tout autant les artistes que les producteurs... Dans des proportions équitables...
A suivre.
Le #65721
En France, on est habitué à l'impot sur l'impot. Et comme le français est un mouton, ça ne choque personne.
Moi, ça me ferai chier parce que :
1) Y'en a marre de se taper des taxes pour un oui ou pour un non. C'est le litemotiv des gouvernements qui se succèdent : pomper un max de blé.
2) Cette taxe, on la paye déjà sur les supports numériques... suffit de comparer les prix d'un ipod en france et angleterre par exemple pour comprendre.
Moi, j'en ai marre de me la faire mettre, dans tous les domaines et sans vaseline.

Chier, merde !
deathscythe0666 Hors ligne VIP 5898 points
Le #65729
"et sans vaseline" voire même avec du verre pilé

Cela dit, c'est surprenant que cette taxe vous choque tant alors qu'on est obligés de payer la redevance TV même si on la regarde pas (je m'explique : j'ai un TV, non branchée à l'antenne car trop loin et je me tape des progs de m...e qui y passent. Mais je paye quand même la redevance TV !)
Le #65745
Encore une mesure destinée à remplir les caisses des majors et consors, allant à l'encontre des lois promulguées, comme la taxe sur les cds vierges à cause du piratage des cd musicaux et imposée à tout le monde, alors que recopier les cd musicaux reste illégal - je vous pique votre pognon mais vous avez toujours pas le droit.
Faut arréter de nous prendre pour des cons bordel !!!
Allez, que les politicards incompétents et riches continuent à nous pondre des lois aberrantes se contreduisant et continuent leurs mésinformations !!
Pays de moutons de panurge abrutis et surtaxés !

PS : virez le tuner de vos tv et ne payez plus la redevance, et achetez vos cd vierges en allemagne, ça leur fera les pieds à ces ***bip***
Le #65750
Oliann: bonne chance pour virer le tuner d'une télé du 21e siècle!

Quant à la taxe pour le p2p...
bien appliqué (sur un choix...) , ce serait pas mal,
appliqué comme ça le sera, c'est une autre question.

Un peu dommage. En même temps, ne soyons pas hypocrites (on laisse ça aux hommes politiques): sans p2p, le haut débit n'aurait pas le débit qu'il a eu!
Le #65756
"sans p2p, le haut débit n'aurait pas le débit qu'il a eu!"

---> oui ou sans le P2P on aurait pas eu besoin du haut débit lol
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Anonyme
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