Axelle Lemaire : le pouvoir de sanction de la CNIL contre les géant du Web, c'est "cacahuète"

Le par  |  5 commentaire(s) Source : AFP
axelle lemaire

Pour la secrétaire d'Etat au développement de l'Economie numérique, le pouvoir de sanction de la CNIL est bien trop faible face au multinationales du Web.

Cnil-logoA l'heure des grands débats sur un Safe Harbor 2.0 et des inquiétudes face à l'exploitation des données personnelles par les grands groupes du Web, la Secrétaire d'Etat au Développement de l'Economie numérique Axelle Lemaire a pointé du doigt la faiblesse de l'arsenal répressif de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) censée protéger contre les abus.

La Commission elle-même plaide pour le renforcement de ses pouvoirs de sanction qui ne sont plus adaptés aux évolutions actuelles de l'économie numérique, où des multinationales sont devenues tellement puissantes qu'elles peuvent se permettre de ne pas respecter certaines décisions réglementaires et d'en payer les amendes sans que cela conduise à un quelconque changement dans leurs pratiques.

Et comme l'a souligné sur France Inter et de façon imagée la ministre déléguée, un pouvoir de sanction qui ne peut infliger que des amendes de 150 000 euros maximum, "c'est cacahuète par rapport à la réalité économique" représentée par les géants du Web au chiffre d'affaires se comptant en dizaines de milliards d'euros.

Axelle Lemaire a indiqué que la réévaluation du pouvoir de sanction était en négociation du côté de Bruxelles, dans le cadre d'une harmonisation et d'un projet plus large de protection des données personnelles en Europe. Une fois établi, le nouvel arsenal répressif pourra être intégré dans les textes de loi, indique l'AFP.

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Vos commentaires

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Le #1866080
Si la CNIL pouvait faire passer les amendes de 150.000€ à 150 millions d'euros, ils pourraient faire un peu mieux respecter le droit français
Le #1866083
saepho a écrit :

Si la CNIL pouvait faire passer les amendes de 150.000€ à 150 millions d'euros, ils pourraient faire un peu mieux respecter le droit français


Cependant;
La CNIL c'est "Made in France" à peine compétent sur le domaine européen ....
Les géants du web, c'est le monde entier ....
A partir de là, c'est: attrape moi si tu peux ....
Le #1866099
DeepBlueOcean a écrit :

saepho a écrit :

Si la CNIL pouvait faire passer les amendes de 150.000€ à 150 millions d'euros, ils pourraient faire un peu mieux respecter le droit français


Cependant;
La CNIL c'est "Made in France" à peine compétent sur le domaine européen ....
Les géants du web, c'est le monde entier ....
A partir de là, c'est: attrape moi si tu peux ....


Bien sur, mais pour Facebook par exemple, ils ont un siège en Europe, et ont déjà eu des amendes.
Ensuite, on peut augmenter le montant des amendes.
100.000€, ca les fait doucement rire.
100 millions d'euros, je pense qu'ils feraient une autre tête
Le #1866269
La cnil est un pigeon de l'etat.
qui n'a pas vu le dernier CASH INVESTIGATION peut encore douter.
Le #1866270
Et alors les lobbies et conflits d'interets chez cette poulette vereuse, faut meme pas en parler.
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Anonyme
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