A l'heure des grands débats sur un Safe Harbor 2.0 et des inquiétudes face à l'exploitation des données personnelles par les grands groupes du Web, la Secrétaire d'Etat au Développement de l'Economie numérique Axelle Lemaire a pointé du doigt la faiblesse de l'arsenal répressif de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) censée protéger contre les abus.
La Commission elle-même plaide pour le renforcement de ses pouvoirs de sanction qui ne sont plus adaptés aux évolutions actuelles de l'économie numérique, où des multinationales sont devenues tellement puissantes qu'elles peuvent se permettre de ne pas respecter certaines décisions réglementaires et d'en payer les amendes sans que cela conduise à un quelconque changement dans leurs pratiques.
Et comme l'a souligné sur France Inter et de façon imagée la ministre déléguée, un pouvoir de sanction qui ne peut infliger que des amendes de 150 000 euros maximum, "c'est cacahuète par rapport à la réalité économique" représentée par les géants du Web au chiffre d'affaires se comptant en dizaines de milliards d'euros.
Axelle Lemaire a indiqué que la réévaluation du pouvoir de sanction était en négociation du côté de Bruxelles, dans le cadre d'une harmonisation et d'un projet plus large de protection des données personnelles en Europe. Une fois établi, le nouvel arsenal répressif pourra être intégré dans les textes de loi, indique l'AFP.
