Vers une taxation de la bande passante ?

Le par  |  17 commentaire(s)
opendata

La ministre déléguée à l'Économie numérique évoque l'idée d'une taxation de la bande passante utilisée en France par les gros acteurs du Web.

Pour faire payer les acteurs du Web du type Amazon, Apple ou encore Google dont les responsabilités fiscales sont dans le collimateur de plusieurs pays, l'une des pistes examinées par la France est de taxer les données personnelles des utilisateurs.

Il s'agirait ainsi de taxer les données recueillies et exploitées par des sites et plateformes. Pour Fleur Pellerin, c'est tout bonnement un " travail gratuit " des utilisateurs qui permet à de grandes plateformes de tirer des " revenus considérables " via notamment la publicité ciblée, la monétisation de fichiers.

Fleur-PellerinCette idée ne semble pourtant plus avoir le vent en poupe, contrairement à une taxe sur la bande passante utilisée en France par les gros acteurs du Web établis à l'étranger. De quoi tout simplement faire penser à une généralisation du peering payant, soit la facturation de l'interconnexion et l'échange de trafic entre opérateurs.

Numerama a mis au jour cette taxation de la bande passante à laquelle la ministre déléguée à l'Économie numérique a fait allusion lors de l'examen au Sénat d'une proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable.

D'après les informations de Numerama, cette solution consistant à imposer une " taxe sur le volume d'octets de bande passante consommés en France " aurait le soutien d'opérateurs comme Orange et Free.

Remis en début d'année au gouvernement, le rapport Colin-Colin sur la fiscalité du numérique évoque la possibilité de " s'intéresser aux flux transitant par les points d'interconnexion pour des raisons fiscales ". Mais il précise, " non en s'appuyant sur les flux entrants, mais en prenant en considération les flux qui sortent du territoire français aux points d'interconnexion. "

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Le #1275392
Solution de Google: Ne plus faire de pub ciblé!! Enfin une bonne idée de taxe!! Pour une fois que c'est pas sur la bière
Le #1275402
Ca pourrait être intéressant mais j'ai peur que d'un autre coté les sociétés toucher par cette taxe se voit obliger de tarifé leurs prestation pour contourné ces pertes.
Le #1275432
Ca devient juste ridicule... et pourquoi pas une taxe sur l'air qu'on respire tant qu'on y est ?
Le #1275452
Je vois pas en quoi ça concerne Google que l'état taxe les flux qui sortent du territoire, dans la mesure ou pour en sortir, il faut être à l'intérieur et que Google est essentiellement basé aux USA. Par contre, à l'intérieur, il y a les FAI et les hébergeurs internet, les premiers sont coincés mais les seconds pourront s'en aller.
Le #1275532
Décidément ,ces socialos font tout, pour se rendre impopulaires !
Il n'y a aps d'autres urgences, en France, par les temps qui courent ???



patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1275722
pompin83 a écrit :

Décidément ,ces socialos font tout, pour se rendre impopulaires !
Il n'y a aps d'autres urgences, en France, par les temps qui courent ???




Bah si, l'urgence c'est de remplir les caisses. Et la méthode socialiste pour ça, ben c'est d'augmenter ou d'inventer des taxes et des impôts...
Le #1275802
Je crains assez sérieusement, que ce genre de taxe se retourne en définitive contre le dernier maillon de la chaîne, à savoir nous, les internautes.
Le #1275812
penseurodin a écrit :

Je vois pas en quoi ça concerne Google que l'état taxe les flux qui sortent du territoire, dans la mesure ou pour en sortir, il faut être à l'intérieur et que Google est essentiellement basé aux USA. Par contre, à l'intérieur, il y a les FAI et les hébergeurs internet, les premiers sont coincés mais les seconds pourront s'en aller.




C'est l’inverse en faite:

L'état voudrait taxer les flux qui rentre sur le territoire, pour taxer Google, FB et compagnie.

Hors, c'est à l'opposé de toute logique: ce sont les français qui demandent ces informations, donc la logique fourait que ça soit eux qui payent le peering au fournisseur du service, non et le vendeur qui paye son client pour un produit que ce dernier réclame....


Le problème de fiscalité des entreprises étrangères, c'est de pas de façon qu'il faudrait la régler, mais en interdisant tout simplement de déclarer son activité hors du territoire où il est exercé, et de fermer la porte aux sociétés dans les paradis fiscaux.





patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #1275852
Chitzitoune a écrit :

penseurodin a écrit :

Je vois pas en quoi ça concerne Google que l'état taxe les flux qui sortent du territoire, dans la mesure ou pour en sortir, il faut être à l'intérieur et que Google est essentiellement basé aux USA. Par contre, à l'intérieur, il y a les FAI et les hébergeurs internet, les premiers sont coincés mais les seconds pourront s'en aller.




C'est l’inverse en faite:

L'état voudrait taxer les flux qui rentre sur le territoire, pour taxer Google, FB et compagnie.

Hors, c'est à l'opposé de toute logique: ce sont les français qui demandent ces informations, donc la logique fourait que ça soit eux qui payent le peering au fournisseur du service, non et le vendeur qui paye son client pour un produit que ce dernier réclame....


Le problème de fiscalité des entreprises étrangères, c'est de pas de façon qu'il faudrait la régler, mais en interdisant tout simplement de déclarer son activité hors du territoire où il est exercé, et de fermer la porte aux sociétés dans les paradis fiscaux.


Evidemment, on pourrait aussi réduire les taxes suffisament pour que les entreprises trouvent plus rentable de les payer sans faire de chichi que de fabriquer des montages compliqués et coûteux pour y échapper...
Le #1275882
patheticcockroach a écrit :

Chitzitoune a écrit :

penseurodin a écrit :

Je vois pas en quoi ça concerne Google que l'état taxe les flux qui sortent du territoire, dans la mesure ou pour en sortir, il faut être à l'intérieur et que Google est essentiellement basé aux USA. Par contre, à l'intérieur, il y a les FAI et les hébergeurs internet, les premiers sont coincés mais les seconds pourront s'en aller.




C'est l’inverse en faite:

L'état voudrait taxer les flux qui rentre sur le territoire, pour taxer Google, FB et compagnie.

Hors, c'est à l'opposé de toute logique: ce sont les français qui demandent ces informations, donc la logique fourait que ça soit eux qui payent le peering au fournisseur du service, non et le vendeur qui paye son client pour un produit que ce dernier réclame....


Le problème de fiscalité des entreprises étrangères, c'est de pas de façon qu'il faudrait la régler, mais en interdisant tout simplement de déclarer son activité hors du territoire où il est exercé, et de fermer la porte aux sociétés dans les paradis fiscaux.


Evidemment, on pourrait aussi réduire les taxes suffisament pour que les entreprises trouvent plus rentable de les payer sans faire de chichi que de fabriquer des montages compliqués et coûteux pour y échapper...


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