Pour faire payer les acteurs du Web du type Amazon, Apple ou encore Google dont les responsabilités fiscales sont dans le collimateur de plusieurs pays, l'une des pistes examinées par la France est de taxer les données personnelles des utilisateurs.

Il s'agirait ainsi de taxer les données recueillies et exploitées par des sites et plateformes. Pour Fleur Pellerin, c'est tout bonnement un " travail gratuit " des utilisateurs qui permet à de grandes plateformes de tirer des " revenus considérables " via notamment la publicité ciblée, la monétisation de fichiers.

Fleur-Pellerin Cette idée ne semble pourtant plus avoir le vent en poupe, contrairement à une taxe sur la bande passante utilisée en France par les gros acteurs du Web établis à l'étranger. De quoi tout simplement faire penser à une généralisation du peering payant, soit la facturation de l'interconnexion et l'échange de trafic entre opérateurs.

Numerama a mis au jour cette taxation de la bande passante à laquelle la ministre déléguée à l'Économie numérique a fait allusion lors de l'examen au Sénat d'une proposition de loi pour une fiscalité numérique neutre et équitable.

D'après les informations de Numerama, cette solution consistant à imposer une " taxe sur le volume d'octets de bande passante consommés en France " aurait le soutien d'opérateurs comme Orange et Free.

Remis en début d'année au gouvernement, le rapport Colin-Colin sur la fiscalité du numérique évoque la possibilité de " s'intéresser aux flux transitant par les points d'interconnexion pour des raisons fiscales ". Mais il précise, " non en s'appuyant sur les flux entrants, mais en prenant en considération les flux qui sortent du territoire français aux points d'interconnexion. "