Selon Associated Press, la firme de Mountain View a immédiatement indiqué qu'elle ferait appel de cette décision venant confirmer l'infraction aux droits d'auteur dont est accusé Google ( voir notre précédente actualité ). Le numéro un de la recherche sur Internet estime que Google Actualités / News est " entièrement légal ".
Pour rappel, cette infraction est due à l'affichage - grâce à la mémoire cache de son portail d'informations Google News - de contenu par ailleurs disponible en version payante sur les sites des journaux belges. Le verdict a donc donné raison à Copiepresse - un organisme protégeant 18 journaux belges, la plupart francophones - et demande donc à Google de retirer lesdits contenus ( photos, texte et liens ).
Google condamné
Dans le futur, si Google venait à publier des actualités sans autorisation des journaux plaignants, ce serait à ces derniers de lui notifier. Le moteur de recherche aurait alors 24 heures pour les supprimer ou bien devra faire face à une amende journalière de 1 000 euros. Pour l'heure, une amende quotidienne rétroactive de 25 000 euros est imputée à Google.
Selon AP, Google n'a pas souhaité commenter le montant de l'amende mais les avocats étudient toujours le verdict de la justice. " Nous avons montré uniquement les grands titres et quelques lignes de textes ainsi que des images miniatures. Si les internautes veulent lire l'article en entier, ils doivent cliquer et se rendre sur le site Web du quotidien. " a précisé la firme.
Mais la justice belge, malgré cette nuance, a été très claire quant à son verdict : " Nous confirmons que les activités de Google News, la reproduction et la publication des grands titres tout autant que les courts extraits, l'utilisation du cache de Google, la base de données publique d'articles et de documents, enfreignent la loi sur les droits d'auteur ".
Copiepresse a enfin rappelé que Google aurait dû demander avant d'agir ainsi et a insisté sur le fait qu'il enfreint effectivement la loi sur les droits d'auteur en rendant disponible en cache d'anciens articles qui sont accessibles sous forme de souscription sur les sites Web des quotidiens belges concernés.
Pour rappel, cette infraction est due à l'affichage - grâce à la mémoire cache de son portail d'informations Google News - de contenu par ailleurs disponible en version payante sur les sites des journaux belges. Le verdict a donc donné raison à Copiepresse - un organisme protégeant 18 journaux belges, la plupart francophones - et demande donc à Google de retirer lesdits contenus ( photos, texte et liens ).
Google condamné
Dans le futur, si Google venait à publier des actualités sans autorisation des journaux plaignants, ce serait à ces derniers de lui notifier. Le moteur de recherche aurait alors 24 heures pour les supprimer ou bien devra faire face à une amende journalière de 1 000 euros. Pour l'heure, une amende quotidienne rétroactive de 25 000 euros est imputée à Google.
Selon AP, Google n'a pas souhaité commenter le montant de l'amende mais les avocats étudient toujours le verdict de la justice. " Nous avons montré uniquement les grands titres et quelques lignes de textes ainsi que des images miniatures. Si les internautes veulent lire l'article en entier, ils doivent cliquer et se rendre sur le site Web du quotidien. " a précisé la firme.
Mais la justice belge, malgré cette nuance, a été très claire quant à son verdict : " Nous confirmons que les activités de Google News, la reproduction et la publication des grands titres tout autant que les courts extraits, l'utilisation du cache de Google, la base de données publique d'articles et de documents, enfreignent la loi sur les droits d'auteur ".
Copiepresse a enfin rappelé que Google aurait dû demander avant d'agir ainsi et a insisté sur le fait qu'il enfreint effectivement la loi sur les droits d'auteur en rendant disponible en cache d'anciens articles qui sont accessibles sous forme de souscription sur les sites Web des quotidiens belges concernés.
