À compter du 1er juin et pour une durée de 5 ans, la société Opposetel gérera le service d'opposition au démarchage téléphonique proposé gratuitement par le gouvernement. La société se chargera ainsi d'enregistrer les numéros de téléphone des Français qui ne souhaitent pas être contactés dans un but commercial.
Mais finalement, qu'est-ce qui change comparé à l'ancien Pacitel ? Tout simplement le fait que le dispositif est inscrit dans le cadre de la loi Hamon. Il en résulte, de fait, des obligations légales pour les entreprises spécialisées dans le démarchage téléphonique.
Ces sociétés auront ainsi pour obligation de confronter leurs listes de clients à démarcher avec celles fournies par Bloctel, et de supprimer de leurs bases de données les numéros enregistrés sur la plateforme d'opposition au démarchage.
Si un français inscrit sur Bloctel venait toutefois à être contacté par un service de démarchage téléphonique, des poursuites pourront être immédiatement lancées par la DGCCRF, qu'il s'agisse de viser les call-centers, ou directement aux donneurs d'ordre s'ils sont localisés en France. À la clé : des amendes de 75 000 € maximum.
La mise en place du service pourrait ainsi avoir des effets positifs dans un premier temps, puis favoriser des effets pervers : les call-centers qui sont déjà souvent délocalisés pourraient s'installer durablement hors de France, les donneurs d'ordres pourraient également s'expatrier, ou faire appel à des sociétés spécialisées localisées à l'étranger, enfin plus largement, ces démarchages pourraient prendre la forme de textes : les SMS ne sont pas pris en compte par la liste Bloctel.
