Le brevet détenu par Forgent Networks autour du format d'image JPEG devrait bientôt être à nouveau examiné par le bureau américain des brevets.

Comme on le pressentait, l'USPTO ( United States Patent and Trademark Office ), l'organisme chargé outre-Atlantique d'examiner les questions relatives à la propriété industrielle, vient de décider d'accéder à la demande de la Public Patent Foundation ( PPF ), qui estimait que le brevet déposé par Forgent Networks sur le format d'image JPEG ( Joint Photographic Experts Group ) devait être re-examiné, en raison de l'attitude équivoque du déposant dans la manière de faire respecter ses droits.

En 1997, l'éditeur de logiciels Forgent Networks déposait une demande de brevet pour un mode de compression d'image, baptisé JPEG. Pourtant, Forgent n'a commencé à faire valoir ses droits à licence que l'an dernier, soit longtemps après que de nombreuses compagnies ( parmi lesquelles Adobe, Apple, Google, Microsoft, Research In Motion et Sun Microsystems, tout de même...), croyant le format libre de droits, ne l'aient amplement utilisé en association avec leurs logiciels, et en soient devenues en parties dépendantes.

C'est sur ce dernier point que la PPF attaque Forgent devant l'USPTO : la fondation estime que l'éditeur aurait dû intervenir dès que les premiers intéressés à l'utilisation de ce format se sont manifestés. Au lieu de cela, Forgent Networks a préféré attendre que le poisson morde à l'hameçon, avant de le ferrer... en justice. A ce jour, plus de quarante compagnies à travers le monde sont en procès avec Forgent, qui a déjà empoché plus de 105 millions de dollars US en dédommagent de l'utilisation de son format JPEG.

Aujourd'hui, l'USPTO admet que la manière dont le format JPEG a été exploité pose question, et accepte de revoir toute l'affaire. Pour les éditeurs qui se sont associés à la PPF, c'est l'occasion d'une sortie par le haut, mais il y a gros à parier que Forgent Networks vendra chèrement sa peau, sous peine de devoir au moins en partie rembourser les sommes d'argent déjà perçues...

A suivre.
 
Source : BetaNews