Patent troll : Apple et Microsoft d'accord pour changer les choses...mais pas trop

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Reuters
brevet samsung

Pour lutter contre la prolifération des plaintes issues de patent trolls, le gouvernement américain compte modifier la législation. Mais les grands groupes américains craignent que ces changements aient des effets collatéraux.

La multiplication des plaintes pour violations de brevets lancées par des fermes de brevets (ou patent trolls) aux Etas-Unis et souvent sur la base d'une propriété intellectuelle sans grande valeur et suffisamment floue pour justifier d'un large rayon d'action, est devenue telle que le gouvernement américain a décidé de modifier la législation en vigueur.

La tâche est cependant complexe et le moindre changement peut avoir des conséquences inattendues dépassant le cadre de la limitation du pouvoir de nuisance des patent trolls, jusqu'à toucher les sociétés qui tirent des revenus des brevets conçus dans leur branche R&D.

S'il y a eu des appels de grands groupes comme Google pour demander une réforme des règles du jeu, d'autres sociétés, comme Microsoft, qui tirent d'importants revenus de leur droits de licence, sont beaucoup moins enclins à voir le système bouleversé et leur modèle économique fragilisé.

American Innovation

Et elles le font savoir en se regroupant dans une nouvelle organisation, the Partnership for American Innovation, qui regroupe des entreprises comme Apple, Microsoft, IBM mais aussi Ford ou Pfizer, qui vise à s'opposer à des changements trop importants de la part du gouvernement US.

Elles font valoir que des mesures trop strictes contre les patent trolls risquent de pénaliser les groupes faisant fructifier leur propriété intellectuelle et qui se trouveront entravés dans leur activité, avec un effet négatif sur l'innovation.

Cette initiative intervient alors que le projet de loi a été adopté par le Congrès américain au mois de décembre. S'il passe tout le circuit de validation, il pourrait modifier la gestion des brevets dans des domaines comme le software ou les biotechnologies, rendant les brevets plus difficiles à faire valoir.

A noter que les groupes Apple et Samsung sont de nouveau en plein procès autour d'accusations réciproques de violation de leur propriété intellectuelle.

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Vos commentaires

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Le #1705632
Je ne suis pas sûr de comprendre. Ils veulent empêcher les patent troll d'attaquer a tour de bras des sociétés au sujet de violation de propriété intellectuelle (aussi floue soit elle) mais ne veulent pas que la législation soit trop réformée ce qui irait jusqu'à leur enlever (IBM Ford Microsoft, Apple...) le droit d'attaquer d'autre sociéts sur des brevets qui protegereaient une propriété intellectuelle (aussi floue soit elle) comme par exemple des rectangles a coins arrondis, c'est ça ?
Le #1705672
Elle a bon dos l'innovation. Ce que l'on fait passer comme idées tordues grâce à elle. Déjà si les grandes entreprises, et la société en général, n'étaient pas si organisées, la recherche-développement coûterait 1/10ème de ce qu'elle coûte actuellement... Surtout quand une part croissante de la poplation des pays développés sort à bac +5. Et même aujourd'hui, souvent la rechreche et développement ne représente qu'une goutte d'eau parmi les coûts (la pub. la dépassant de plusieurs têtes !).
Le #1706132
chibre a écrit :

Je ne suis pas sûr de comprendre. Ils veulent empêcher les patent troll d'attaquer a tour de bras des sociétés au sujet de violation de propriété intellectuelle (aussi floue soit elle) mais ne veulent pas que la législation soit trop réformée ce qui irait jusqu'à leur enlever (IBM Ford Microsoft, Apple...) le droit d'attaquer d'autre sociéts sur des brevets qui protegereaient une propriété intellectuelle (aussi floue soit elle) comme par exemple des rectangles a coins arrondis, c'est ça ?


Vous avez bien compris...
Faites ce que je dis, pas ce que je fais...
Le #1706162
Oui, c'est pourtant évident !!!

Quand les autres m'attaquent, ce sont des patent trolls inacceptables ! Quand c'est moi qui leur demande des thunes, ....je défends mes brevets et mon innovation contre les méchants qui violent ma propriété intellectuelle !
Le #1706932
Les patent trolls sont des structures qui ne font que posséder des brevets, sans les avoir conçu (ils les ont achetés) et sans les utiliser eux-même. Ils tirent leurs revenus des licences (autoriser d'autres à utiliser le brevet) et des actions en justice.
C'est donc purement un montage financier pour rapporter des thunes et attaquer en justice un max de société concurrente en espérant que ça rapporte.
Tout ça pour dire qu'on peut dire beaucoup de chose de Ms/Apple/Ford etc mais on peut pas dire que ce sont des patent troll. Ils veulent diminuer ces structures pq en effet elle ne font rien: pas de recherche, pas de valeur ajoutée. Ca bloque juste l'innovation en empêchant les autres d'évoluer à partir de ces brevets.
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Anonyme
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