Brevets : l'ITC bloque certains produits HTC aux Etats-Unis

Le par  |  1 commentaire(s)
apple_logo

Reportée à plusieurs reprises, la décision de l'ITC est finalement tombée : la violation par HTC d'un brevet détenu par Apple est reconnue, induisant le blocage des ventes des produits mobiles incriminés aux Etats-Unis.

apple_logoC'est une nouvelle décision favorable à Apple dans la longue série des batailles judiciaires amorcée en 2009. Victoire modeste au regard de la plainte initiale qui engageait quatre brevets contre le fabricant taiwanais HTC mais victoire tout de même puisque la Commission suggère qu'il y a bien eu violation de l'un d'entre eux.

L' ITC ( International Trade Commission ) a donc décrété le blocage des ventes des produits HTC utilisant ce brevet à partir du 19 avril 2012. Cela signifie que seuls certains terminaux sont visés ( et la plainte initiale englobait des terminaux peu récents ), et non l'ensemble des gammes du fabricant...qui a déjà signalé qu'il éliminerait la fonctionnalité correspondante à court terme ( qui permet d'extraire certaines données pour les réutiliser dans d'autres applications ).


Pas une victoire majeure mais pas négligeable non plus

HTC logo newC'est donc loin d'être une victoire majeure pour le groupe de Cupertino qui, dans ce cas, ne parvient pas vraiment à gêner son concurrent mais elle n'est pas négligeable car elle tranche sur le fond, contrairement aux nombreux recours déposés en amont des jugements, dont l'approbation ne dit rien de la décision finale.

En obtenant une victoire sur un unique brevet, Apple est bien loin de pouvoir empêcher HTC d'accéder au marché US ( où il domine les ventes de smartphones ) et de mettre réellement en danger son adversaire. Dans le même temps, le groupe de Cupertino marque des points dans son combat contre Android et cette décision obtenue aux Etats-Unis, qui confirme une violation de brevet ( même si cela ne touche qu'un brevet non essentiel au fonctionnement de la plate-forme Android ) pourra peser dans d'autres procès.

Le blogueur Florien Müller, de Foss Patents, suggère que dans ses autres plaintes, Apple pourrait commencer à obtenir des résultats plus concrets, maintenant qu'il tient une faille dans la forteresse Android.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #876441
On voit le parti pris dans ces affaires: un petit brevet pas critique est violé, et HTC perd le droit de vendre sur un continent entier. Apple viole des brevets sur la 3G (ce qui est très critique pour un téléphone) et Apple n'a pas été interdit de vente...
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]