ITC : pas de violation des brevets Apple par Motorola

Le par  |  2 commentaire(s) Source : FOSS Patents
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L'ITC confirme sa décision intermédiaire du mois de janvier et rejette les accusation de violation de brevets d'Apple contre Motorola.

La décision de l' ITC ( International Trade Commission ) du mois de janvier 2012 était favorable à Motorola Mobility mais elle n'était qu'intermédiaire, sans garantie absolue d'être suivie lors du processus final. Cette orientation vient cependant d'être confirmé dans la décision définitive qui met un terme à la plainte d'Apple contre Motorola déposée fin 2010 pour violation de brevets.

La commission conclut à l'absence de violation des brevets incriminés et blanchit Motorola Mobility de cette accusation. Florian Müller, du blog FOSS Patents, note que cette décision intervient deux mois avant sa clôture normale, après avoir évalué les trois brevets concernés mais n'avoir rien trouvé à reprocher à Motorola dans chaque cas.

Motorola Mobility logoL'ITC n'a donc pas attendu d'avis complémentaires et a directement formulé sa décision. Il y a malgré tout de bonnes chances pour qu'Apple fasse appel de la décision auprès du Federal Circuit, qui peut toujours invalider une partie des décisions de la commission.

La bataille n'est pas terminée mais Motorola Mobility marque ici des points contre son concurrent Apple, de la même manière que le fabricant a déjà obtenu des décisions préliminaires favorables en Allemagne, véritable incubateur de la guerre des brevets relatifs aux smartphones dans la mesure où le traitement des plaintes y est très rapide et peut donner des résultats en l'espace de quelques mois plutôt que plusieurs trimestres dans le cas de l'ITC.

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Vos commentaires

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Le #925631
Ils imposent tout , c'est eux qui ferment les sites, si on ce prend la tete avec hadopi c'est eux , la lutte contre la pollution c'est eux mais pas pour eux , les changement de régimes II Échelon , ogm , hormones ,petrole,or .........


après comme tout le monde me le dis je suis parano c'est sans doute vrai...
Le #925971
@genialmaniac

On a jamais vu un requin en manger un autre ! Par contre, nous les "sardines" ont a intérêt à se planquer
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Anonyme
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