Peu de détails ont filtré sur les termes du terrain d'entente dégagé et il faudra donc se contenter du communiqué officiel annonçant qu'en vertu d'un accord de licence, le fabricant de systèmes GPS va mettre la main à la poche afin de pouvoir utiliser huit brevets détenus par Microsoft. Un accord d'une durée de cinq ans alors que de son côté la firme de Redmond a obtenu le droit d'utiliser quatre brevets de TomTom sans pour autant avoir à débourser la moindre somme.
Autant dire que Microsoft apparaît comme le grand vainqueur dans cette affaire, d'autant que dans les deux ans à venir, TomTom s'est engagé à retirer de ses produits une fonctionnalité relative à deux brevets liés à la gestion des fichiers (nommage, organisation, stockage et accès aux fichiers de données). Est ainsi visé la technologie FAT (File Allocation Table) pour la gestion des fichiers, brevetée par Microsoft et prise en charge par le noyau Linux.
Il est néanmoins précisé que l'accord signé permet à TomTom de respecter totalement ses obligations en vertu de la General Public Licence Version 2 ou GPLv2. Selon le responsable des questions de propriété intellectuelle de TomTom : " Cet accord met un terme au litige entre nos deux sociétés. Il a été rédigé d'une manière qui assure à TomTom le respect complet en vertu de ses obligations à la GPLv2 et réaffirme ainsi notre engagement auprès de la communauté open source. "
Le cas TomTom est donc réglé pour Microsoft mais on peut se demander si le géant du logiciel a quelque chose en tête avec le cas Linux évoqué dans cette affaire.
