Bruxelles pourrait condamner Microsoft à une lourde amende

Selon des sources proches du dossier relayées par nos confrères de l'Expansion et de Reuters, Microsoft serait donc allé trop loin et la Commission serait donc prête à lui faire payer le non-respect du jugement antitrust de mars 2004 et des mesures que ce dernier imposait au géant des logiciels.


Décision le 12 juillet '
Hier, Neelie Kroes, Commissaire à la Concurrence n'a ni confirmé ou infirmé cette information mais elle compte rendre une décision le 12 juillet. " Nous avons l'intention de décider avant fin juillet si oui ou non nous imposons des amendes journalières à Microsoft " a en outre indiqué son porte-parole. Bien renseigné, le Financial Times explique qu'une proposition de jugement sera délivrée lundi prochain aux représentants des autorités de la concurrence des 25 Etats membres et une semaine plus tard, aux autres membres de la Commission.

D'après l'AFP, cette amende serait rétroactive et comptera donc " à partir de décembre ". A cette époque, Neelie Kroes avait posé son ultimatum à la firme de Redmond, ce qui résulterait aujourd'hui en une amende de plus de 400 millions d'euros, en plus des 497 millions dont Microsoft avait déjà écopé au printemps 2004.


Microsoft n'a rien à se reprocher
Du côté de Microsoft on s'indigne : " Toute amende serait injustifiée " pense Horacio Gutierrez, avocat en chef de Microsoft Europe. Pour lui, la société a respecté la décision de 2004 en fournissant à l'UE les informations qu'elle demandait et elle " travaille dur " pour se plier au jugement antitrust. Nous apprenons également que Microsoft s'engagerait à donner de nouvelles informations le 30 juin et le 18 juillet alors que le dernier avertissement de Bruxelles date du mois de mars.

Cette amende devrait donc tomber pour la firme de Redmond. A force de traîner des pieds, l'éditeur se serait lui-même mis dans l'illégalité par rapport à ce précédent jugement. Pour rappel, la Commission impose notamment à Microsoft de fournir à ses concurrents une documentation exhaustive et précise des protocoles de communication de Windows (Serveurs et Desktop), des données essentielles pour permettre une bonne interopérabilité entre les produits de chacun.

Pour ce qui est du fond de l'affaire, Microsoft a déjà fait appel de la condamnation devant la Cour de Justice Européenne dont le verdict est toujours attendu pour fin 2006, voire début 2007.