Bruxelles pourrait condamner Microsoft à une lourde amende

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drapeau Europe UE

Selon des sources proches du dossier relayées par nos confrères de l'Expansion et de Reuters, Microsoft serait donc allé trop loin et la Commission serait donc prête à lui faire payer le non-respect du jugement antitrust de mars 2004 et des mesures que ce dernier imposait au géant des logiciels.

Drapeau europe ueSelon des sources proches du dossier relayées par nos confrères de l'Expansion et de Reuters, Microsoft serait donc allé trop loin et la Commission serait donc prête à lui faire payer le non-respect du jugement antitrust de mars 2004 et des mesures que ce dernier imposait au géant des logiciels.


Décision le 12 juillet '
Hier, Neelie Kroes, Commissaire à la Concurrence n'a ni confirmé ou infirmé cette information mais elle compte rendre une décision le 12 juillet. " Nous avons l'intention de décider avant fin juillet si oui ou non nous imposons des amendes journalières à Microsoft " a en outre indiqué son porte-parole. Bien renseigné, le Financial Times explique qu'une proposition de jugement sera délivrée lundi prochain aux représentants des autorités de la concurrence des 25 Etats membres et une semaine plus tard, aux autres membres de la Commission.

D'après l'AFP, cette amende serait rétroactive et comptera donc " à partir de décembre ". A cette époque, Neelie Kroes avait posé son ultimatum à la firme de Redmond, ce qui résulterait aujourd'hui en une amende de plus de 400 millions d'euros, en plus des 497 millions dont Microsoft avait déjà écopé au printemps 2004.


Microsoft n'a rien à se reprocher
Du côté de Microsoft on s'indigne : " Toute amende serait injustifiée " pense Horacio Gutierrez, avocat en chef de Microsoft Europe. Pour lui, la société a respecté la décision de 2004 en fournissant à l'UE les informations qu'elle demandait et elle " travaille dur " pour se plier au jugement antitrust. Nous apprenons également que Microsoft s'engagerait à donner de nouvelles informations le 30 juin et le 18 juillet alors que le dernier avertissement de Bruxelles date du mois de mars.

Cette amende devrait donc tomber pour la firme de Redmond. A force de traîner des pieds, l'éditeur se serait lui-même mis dans l'illégalité par rapport à ce précédent jugement. Pour rappel, la Commission impose notamment à Microsoft de fournir à ses concurrents une documentation exhaustive et précise des protocoles de communication de Windows (Serveurs et Desktop), des données essentielles pour permettre une bonne interopérabilité entre les produits de chacun.

Pour ce qui est du fond de l'affaire, Microsoft a déjà fait appel de la condamnation devant la Cour de Justice Européenne dont le verdict est toujours attendu pour fin 2006, voire début 2007.
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Le #116287
Ils cherchent a couler Microsoft ou quoi '

Allez-y la prochaine fois foutez leur une amende de 1 milliard de dollars par jour, rétroactive depuis 2002 tant qu'on y est

Pfff
Le #116288
ingham >+ 1000000
Le #116289
très beau commentaire !
analyse très fine de ton ignorance du sujet ...
Le #116290
bof, c'est pas cela qui va tuer microsoft. Vous inquiétez pas.
Le #116291
@panurge: et le tiens est remarquablement constructif


Le #116292
c'est ce qui s'appelle "aller chercher l'argent là où il est".

A moins que bruxelles ait eu les yeux qui brillent en comptant les milliards de gates et buffet ces derniers jours.

Car elle va où cette amende '' On la rend au peuple européen en baissant d'autant l'impôt de chaque individu ' ou on se la garde pour payer des siège de toilette en or aux euro-deputés '
Le #116294
"Pour ce qui est du fond de l'affaire, Microsoft a déjà fait appel de la condamnation devant la Cour de Justice Européenne dont le verdict est toujours attendu pour fin 2006, voire début 2007."
tient c'est peut être ce qui explique le retard de vista, crosoft attend le jugement pour le sortir; bah oui les dates concordent...
Kolair-->+1, mais on peut esperer que tout ne va pas aux députés, mais c'est un procès qui a du couter bien cher, il restera pas énormement, mais esperont que ça soit reversé aux contributeurs via des subventions diverses...
Le #116297
Je crois que c'est une bonne chose... il ne faut pas oublier que microsoft possède plus d'argent que certains états... d'où le danger... que l'europe ne se soumette pas est un pas dans le bonne direction.

Quant à savoir ou va l'argent, et bien c'est tout ça de fond propre pour investir dans les infrastructures de l'Europe... C'est comme ça que fonctionne un état non' Personne ne demande à l'état français de redistribuer les amendes perçues sur les citoyens français...
Le #116298
@insomniacs, panurge ne va pas s'amuser à expliquer toute la situation dans un seul commentaire, ca serai trop long, c'est à toi de faire la recherche qu'il faut.

@ingham, le but n'est pas de couler microsoft (et c'est pas un petit milliard qui va faire couller MS même si pour toi cette somme represente beaucoup, ce n'est rien du tout)

@kolair, c'est quoi ces insinuations pourris ' Tu vas dire après "tous des pourris" c'est ca '
Lorsqu'un juge condamme à une amende quelqu'un, ca lui revient à lui tu crois '

@gabtheboss, suivre un raisonnement digne d'un enfant de 10 ans est remarquable .
Le #116301
Ca n'empêche que MS est un peu une cible peinte en rouge pour la commission. Là on s'approche doucement de l'acharnement juridique...

@Panurge : je connais probablement aussi bien le dossier que toi donc, merci ça va pour moi

Ce qu'il faut savoir c'est que c'est la Commission a aussi d'autres chats qu'elle met bien moins d'entrain à fouetter (FT, Deutsche Bank... je vais pas vous expliquer à vous de faire la recherche... héhéhé). Le truc c'est que MS se moque de payer quelques miyards pour avoir la paix et qu'ils ne font pas du chantage à la délocalisation comme pas mal d'autres boîtes...

Ce dossier est surtout une bonne manière pour la commission européenne de justifier son salaire et de se faire connaître (sachant que les autres dossiers qu'elle a en charge sont vérouillés par les gouvernements respectifs de l'UE).

Pour ce qui est du dossier à proprement parler.

MS a effectivement fournit une doc, mais elle a été jugée insuffisante par ses concurrents (et non par la commission quui n'y connait pas grand chose) ce qui est très surprenant

Pour ce quin est de l'antitrust, je vois pas parce qu'il n'existe pas de loi antitrust en Europe, uniquement "l'abus de position dominante" qui a s'est traduit par "des merveilles" comme Windows XP N. Là aussi MS a fait ce que la commission demandait...

Je sais que je ne peux pas convaincre ou de faire argumenter des gens persuadés que MS = le mal, mais ceux qui ont encore une liberté de penser pourront peut être rebondir là dessus.
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Anonyme
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