Bruxelles rejette le délai de Microsoft

Le par  |  7 commentaire(s) Source : Reuters
Microsoft et l' Europe

Au début du mois de février, nous vous parlions d'une demande de nouveau report pour Microsoft au sujet du conflit qui l'oppose à Bruxelles.

Au début du mois de février, nous vous parlions d'une demande de nouveau report pour Microsoft au sujet du conflit qui l'oppose à Bruxelles. Réponse hier de la Commission Européenne.

Microsoft europeEn théorie, Microsoft a jusqu'au 15 février pour satisfaire les exigences de l' Union Européenne et montrer sa bonne volonté en ce qui concerne l' interopérabilité de ses logiciels avec ses concurrents.

Le 2 février, après plusieurs tractations, Microsoft annonçait :

" Il serait judicieux d'accorder à Microsoft une nouvelle prolongation des délais pour pouvoir préparer sa défense car Microsoft devrait avoir accès à des documents manquants en temps en en heure pour formuler sa réponse. "

Plutôt osé de demander à l' UE des documents manquants lorsque l'on sait que c'est justement Bruxelles qui réclame une documentation approfondie au sujet du code-source déjà fourni par Microsoft.

Toujours est-il que cette demande de nouveau délai proposée par la firme de Redmond s'est vu déboutée par la Commission Européenne. Elle a également refusé l'accès à certaines correspondances que Microsoft juge nécessaire pour sa défense.

Dans ces conditions, l'échéance de l' amende des 2 millions de dollars journaliers que Microsoft encoure, approche à grands pas. Jonathan Todd, porte-parole de la Commission, explique :

" Nous avons confirmé la date limite du 15 février, prenant pour principe que près de huit semaines doivent suffire à Microsoft pour répondre à un communiqué des griefs comparativement bref. "

Il a également ajouté que Microsoft n'aurait pas droit aux correspondances entre les experts techniques, un panel de surveillance et la Commission. D'autres correspondances de parties tierces ayant, elles, renoncé à leur droit de confidentialité, pourront être soumises au géant des logiciels, si il en fait la demande.
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Vos commentaires

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Le #85646
Qu'il leur colle donc l'amende ça remplira les caisses de la CE
Le #85649
@phebus, mouaif, ils ont les moyens de payer..je préferais qu'ils donnent les docs à des fins d'interopérabilités (marre des formats proprio àlacon)
Le #85730
le prix des produits MS va augmenter en europe, ca ne sera plus de $ a 10 balles, mais a 15 balles...
Le #85763
c'est etrange que la commission refuse de communiquer les correspondances. Le droit stipule que chaque element du dossier sans exeption doit etre connu des 2 partis en presence.
Le #85774
Je troll encore, mais faut arretter le foutage de gueule.
L'UE reclame des info a MS,
au lieu de fournir ces info, MS reclame des correspondances internes UE, je reve!!!
Que MS s'execute et fournisse enfin ce qui est demande, ca laissera plein de monde tranquil.
Tant qu'ils y sont, pourquoi ne pas redemander une copies des demandes/reponses UE<->MS pour cause de perte...Ah, non, j'oubliais, c'est la prochaine etape pour gagner du temps.
Le #85796
amenophis57 : l'égalité des armes est en effet un principe général du droit, mais encore faut-il que cela concerne des pièces à charge ou à décharge, de plus la commission n'est pas un tribunal...
En effet, je peux vous annoncer sans grand risque que Microsoft après avoir utilisé toutes les arguties possibles et s'être fait imposée une amende relativement salée va contester cette sanction devant l'organe judiciaire de l'Union, la Cour de justice des Communautés européennes (en anglais : european Court of justice. Bref on devrait entendre parler de cette affaire encore un certain temps.
Sinon la Commission risque d'imposer une amende journalière, ce qui devrait rapidement persuader même le plus de donner ses codes...
Le #85833
thepdf ->tu oublis que le Québec et la Suisse francophone ne font pas partie de la CE
Sans compter qu'ils pourrait se prendre des amendes pour prix abusifs
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Anonyme
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