L'association de consommateurs UFC-Que Choisir rapporte une décision de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés récemment publiée et en vertu de laquelle le cybermarchand Cdiscount a été sanctionné d'une amende pécuniaire pour non respect de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Plus particulièrement concerné, l'article 38 de cette loi sur le droit d'opposition exercé par toute personne concernée à recevoir de la prospection commerciale.
En janvier 2008, la CNIL a enregistré trois plaintes émanant de personnes qui on tenté de se désabonner en vain des listes de diffusion émises par Cdiscount. Le cybermarchand a fait valoir un problème technique censé être résolu mais en février 2008, huit nouvelles plaintes du même ordre ont été déposées auprès de la CNIL : " les plaignants ont tenté à plusieurs reprises de se désabonner tant en utilisant le lien Internet de désinscription figurant au bas des messages reçus qu'en effectuant une demande par courrier postal, en appelant un numéro de téléphone surtaxé ou en envoyant un courriel ".
Forte amende de 30 000 euros
Mis en demeure par la CNIL en mai 2008 de régler dans un délai d'un mois la situation, Cdiscount n'a apporté aucune réponse a constaté la commission qui au cours d'une audience en novembre 2008 a prononcé une sanction pécuniaire de 30 000 euros à l'encontre de la filiale du groupe Casino.
Dans le cadre de cette audience, Cdiscount a indiqué avoir adopté depuis le 3 octobre 2008 " plusieurs procédures destinées à faciliter l'exercice du droit d’opposition " et avoir " renforcé leur effectivité par un meilleur contrôle technique ". Des mesures jugées trop tardives.
