Le certificat de décès électronique généralisé en 2007

Quand on sait que chaque année, 540.000 actes de décès sont établis par les médecins et transmis aux organismes sociaux et administrations, utiliser la transmission simplifiée des données électroniques devenait une évidence mais aussi une nécessité.


Traitement et transmission simplifiés
La déclaration de décès dont a la charge le médecin est transmise à de nombreux organismes. Une procédure électronique est donc la bienvenue et c'est l’Institut de veille sanitaire, la Direction générale de la santé et l’Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale) qui se sont attelés à mettre sur pied un système à la fois rapide et fiable dans la transmission des déclarations. Ces organismes ont fait appel à Jouve, une société spécialisée dans le traitement de données informatiques. C'est le CépiDc (centre d’épidémiologie sur les causes médicales de l’Inserm) qui sera responsable du programme.


Le choix de l'open source
Dans les faits, tous les médecins passeront d'ici fin 2007 par un formulaire en ligne pour déclarer les décès. Ils disposeront pour cela d'une carte à puces du GIP CPS (groupement d’intérêt public et carte professionnelle de santé) et d'une signature électronique assurant une transmission sécurisée aux différents organismes concernés. A noter que l'application développée par Jouve est en open source et fonctionne avec une base de données sous MySQL capable de gérer 15 millions de certificats en extranet. Ce choix pour gérer la base suit donc le mouvement qui s'opère actuellement dans l'administration qui se tourne résolument vers l'open source.

Ce système sécurisé a été mis au point et testé depuis quelques mois à Paris, notamment à l'hôpital Georges Pompidou. Il sera déployé sur l'ensemble du territoire à court terme.