Un certificat de navigabilité pour chaque drone ?

Le par  |  6 commentaire(s)
drone campus floride

La question de la régulation de l'usage des drones volants est toujours d'actualité au sein de la DIrection générale de l'aviation civile, mais un député propose désormais la validation d'une loi qui imposerait un contrôle très strict.

Le député Pierre Morel-A-L'Huissier a récemment partagé un avis tranché sur la question des drones volants, pointant du doigt la nécessité d'agir rapidement pour éviter de voir se reproduire les événements des survols de Paris ou de sites sensibles d'EDF. Son idée : imposer la détention d'un certificat de navigabilité pour tout usage de drone de loisir.

drone

Le parlementaire a présenté son projet de loi devant l'Assemblée nationale, loi calquée sur celle qui encadre l'usage de drones de plus de 25 Kg. Si cette mesure était adoptée, chaque utilisateur de drone devrait alors obtenir un certificat auprès du ministère chargé de l'Aviation civile. En cas d'utilisation de drone sans ce certificat, le contrevenant s'exposerait à une peine d'un an de prison et de 75 000 euros d'amende.

Il y a peu de chances que cette proposition aboutisse à l'adoption d'une loi, du moins tel qu'elle est présentée. D'une part, l'État souhaite bel et bien faire une différence entre les drones professionnels et les drones civils de petite taille, et d'autre part, cette contrainte pourrait se présenter comme un frein à une filière naissante dont profite un certain Parrot, une société française.

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Vos commentaires

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Le #1847525
De plus de 25 kg, ça laisses une grande marge pour 9o% des gens
Le #1847549
Des survols non-autorisés ont eu lieu, donc on fait quoi ? Et bah on met en place un système d'autorisation !




Des champions du monde, on vous dit...
Le #1847576
A quand un certificat d'aptitude aux fonctions présidentielle et parlementaire ?
Le #1847607
Ridicule et infaisable !

Ridicule, parce que l'espace aérien relève du domaine public, or, qui est propriétaire du ciel au dessus de nos têtes ? c'est l'Etat, et l'Etat c'est un peu tout le monde !

Infaisable, Comment contrôler tout ce qui se déplacera au dessus de nos têtes à moins de 150 mètres d'altitude, et qui peut parcourir des distances assez grandes ?
Le #1847625
tmtisfree a écrit :

A quand un certificat d'aptitude aux fonctions présidentielle et parlementaire ?


Un loup ne votera jamais une loi contre la meute Notre problème (et celui d'un grand nombre de pays) c'est que les gouvernements peuvent changer mais les élus restent les mêmes et les élections ne sont finalement qu'un jeu de "chaise musicale".

D'où la stagnation de nos systèmes "démocratiques"
Le #1847749
Le certificat fallait y penser avant de vendre le produit en masse a tous les gamins pour noel.

Et un achat hors France lui mets directement son papier dans le ***
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Anonyme
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