Class action

On 30 jan, 19:08, Vince

Toujours là David...

Et dire qu'il y a quelqu'un qui avait dit que les class actions ne
seraient pas pour tout de suite...

On ne pouvait pas le savoir à l'époque cher FreeRoquet menteur puisque
ce retrait date d'aujourd'hui.

http://www.quechoisir.org/
Position.jsp;jsessionid=2EDDA753CA3998D47D4F8BD87ACFD2A4.tomcat-1?
id=Ressources:Positions:F178E62226204488C125727300424F96&catcss=JUS202

Attendu depuis plus de trois ans, promis par le Président de la
République depuis deux ans, le projet de loi, adopté en Conseil des
ministres le 8 novembre, devait concrétiser les engagements
gouvernementaux en matière de hot-lines, de lutte contre les clauses
abusives, et, bien sûr, la promesse présidentielle d'introduire dans
notre droit une véritable action de groupe.

D'ailleurs c'est le projet consommation qui est purement et simplement
retiré, pas seulement les actions de groupe, et notamment la loi sur
le temps d'attente des hot-lines.