Clauses abusives : Wanadoo passe à la caisse

Le par  |  22 commentaire(s) Source : AFP
wanadoo

Alors que Free a été condamné le 21 février pour 32 clauses abusives, c'est au tour de Wanadoo de revoir sa copie.

Alors que Free a été condamné le 21 février pour 32 clauses abusives, c'est au tour de Wanadoo de revoir sa copie.

WanadooEt c'est la filiale internet de France Telecom qui l'emporte avec 38 clauses abusives ou illicites pour lesquelles il a été condamné le 9 février dernier par le tribunal de Nanterre.

Une fois de plus, c'est l'association UFC-Que Choisir qui a obtenu gain de cause en dénonçant les conditions générales des contrats vendus en 2003, 2004 et 2005.

Wanadoo devra donc payer 20 000 euros d'amende à l'association au titre des dommages et intérêts. Parmi les clauses abusives dénoncées, on notera celles exonérant Wanadoo " de ses obligations sans indemnité en cas d'interruption du service pour panne ou défaut de maintenance ", " de toute responsabilité en cas de préjudice ", et " les risques de transport à la charge du consommateur en cas de vente à distance. "

Ces clauses devront être absentes des contrats d'ici un mois, sous peine d'une amende de 300 euros par jour et par clause. Si UFC-Que Choisir le souhaite, elle pourra diffuser un communiqué judiciaire dans trois quotidien et ce, aux frais de France Telecom. Le jugement devra être mis en ligne pendant un mois et notifié à l'ensemble des abonnés pour les en informer.

France Telecom envisage la possibilité de faire appel de cette décision. Noos et Neuf Telecom sont également dans le collimateur d' UFC-Que Choisir. Sale temps pour les FAI.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #89028
dis donc la ufc que choisir il a bon dos de se faire de la tune sur les abonnés de wanadoo....
Le #89030
C'est tout de même l'UFC-Que Choisir qui ont supportés les frais de justice ... et ils se battent pour que TU puissent avoir un contrat sans clause abusive .. donc ta remarque est tout de même un peu déplacée !
Le #89033
panurge>+1

houba>ca incitera peut etre les fai d'arreter de prendre leurs clients pour des ...
Le #89040
Merci l'UFC, 20 000 ? c rien pour wanadoo, et c'est bien dommage, j'avais vu un opérateur aussi mal foutus. Quand j'étais chez eux, il perdait mes cheques ou les encaissais avec des mois de retard et me filez des penalités.

Vive le TSW, le Tout Sauf Wanadoo..
Le #89057
à ce que je sache c'est les abonnés qu'on devraient rembourser ! là wanadoo tirerait la gueule. parceque 20000? wanadoo dans le fond s'en fiche c'est rien pour eux.
Le #89061
Ce n'est pas l'indémnité versée qui importe dans ce cas là! Ce qui est important c'est la disparition des clauses abusives dans les contrats que les FAI proposent aux consommateurs...
Et comme l'a déjà dit Panurge, c'est normal que cet argent soit reversé à l'UFC qui a supporté et mené toutes les actions en justice (ce qui est, en fait, un juste retour des choses!).

Le #89063
Oui, effectivement 20000? c'est rien pour un FAI.
Mais le principal c'est que ces clauses de contrats abusives soient supprimées
Le #89067
Par contre de souvenir, le jugement envers Wanadoo est moins severe que celui envers Free (la prime en cas de depassement est de seulement 300?/jour alors que cetait bien plus pour Free). Par ailleurs, le jugement ne sera mis en ligne que pour 1 mois contre 3 pour Free !
Le #89069
Je ne vois pas ce qui justifie cette gentilesse envers Wanadoo <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" /> UFC ont étaient plus sévére avec Free !

Free : 32 clauses / 45000? d'amende / publication obligatoire dans 3 journaux / 1000? par jour de retard
Le #89071
Les voies de la justice sont impénétrables...
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Anonyme
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