CNIL, blogues et données personnelles

Le par  |  5 commentaire(s) Source : Zdnet
CNIL

Face à la croissance exponentielle du nombre de blogues, il n'est désormais plus obligatoire de déclarer son journal web à la CNIL.

Face à la croissance exponentielle du nombre de blogues, il n'est désormais plus obligatoire de déclarer son journal web à la CNIL.

CnilMême si cette décision n'est qu' administrative, la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés rappelle que tous les blogueurs sont tenus de respecter les règles en matière de protection de données personnelles (voir notre précédente actualité ).

Pour rappel, tout site recueillant des données personnelles ( inscription, newsletter notamment...) est tenu de se déclarer à la CNIL, même lorsqu'il s'agit d'un simple e-mail.

Or, du fait de la massification des blogues et de l' ignorance de beaucoup, la CNIL a estimé qu'il s'agissait là d'un " faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine ". Les blogues sont désormais dispensés de déclaration obligatoire, conformément à l'adoption de cette recommandation de novembre 2005.

Juridiquement, comment cela se passe ' La Commission déclare:

" L'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la Cnil. "

Néanmoins, là où la liberté des uns commence, s'arrête celle des autres.

Ainsi, la CNIL rappelle un principe de base: toutes photos, images ou informations peuvent être publiées dès lors qu'il y a consentement des personnes concernées. De même, tout webmaster doit respecter le droit d' opposition à la publication.

De même, les créateurs de sites personnels ou familiaux sont encouragés à créer " un accès restreint ", pour qu'il ne soit accessible qu'aux personnes concernées, en particulier pour la diffusion d'images personnelles (mariage, anniversaire... ).

Derrière ces recommandations se profile le problème de la diffusion des images de mineurs, qui ne peut s'effectuer qu'avec " l' accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal " en raison des possibles " risques de  captation " de ce genre de contenus.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #84104
Je connais pas beaucoup de sites perso qui déclarent à la CNIL non plus. Pratiquement tous les sites ont un petit forum.
Le #84112
Encore une fois il faut se rendre à l'évidence, quand on ne peut maitriser totalement un sujet il faut assouplir (comme pour le P2P)
Il y a très peu de blogues ou forums déclarés à la CNIL, et pourquoi faire ' le flicage '
Le #84114
@phebus

je vois pas trop ou est le flicage la-dedans, le but de cette déclaration serait éviter la collecte abusive de certaines informations, qui pourraient etre données par des personnes pas forcement consciente (qui a dit stupide'' )des risques que cela entraine... (spam, etc.)
Le #84129
je savais même pas que que les blogues devaient être déclaré à la CNIL C'est pas plus mal comme ça toute façon personne ne le faisait, donc ça change rien
Le #84144
l'intérêt d'une déclaration ne tient pas tant dans le flicage que dans le souhait de faire toucher du doigt les obligations inhérentes à l'activité déclarée, maintenant si personne le fait que de toute manière la CNIL n'arrive pas à gérer de manière efficace les déclarations alors la solution va de soi...
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Anonyme
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