CNIL, blogues et données personnelles

Face à la croissance exponentielle du nombre de blogues, il n'est désormais plus obligatoire de déclarer son journal web à la CNIL.

Même si cette décision n'est qu' administrative, la Commission Nationale de l' Informatique et des Libertés rappelle que tous les blogueurs sont tenus de respecter les règles en matière de protection de données personnelles (voir notre précédente actualité ).

Pour rappel, tout site recueillant des données personnelles ( inscription, newsletter notamment...) est tenu de se déclarer à la CNIL, même lorsqu'il s'agit d'un simple e-mail.

Or, du fait de la massification des blogues et de l' ignorance de beaucoup, la CNIL a estimé qu'il s'agissait là d'un " faible enjeu d'une formalité administrative dans ce domaine ". Les blogues sont désormais dispensés de déclaration obligatoire, conformément à l'adoption de cette recommandation de novembre 2005.

Juridiquement, comment cela se passe ' La Commission déclare:

" L'auteur du site ne peut désormais voir sa responsabilité engagée sur la seule base de la non-déclaration à la Cnil. "

Néanmoins, là où la liberté des uns commence, s'arrête celle des autres.

Ainsi, la CNIL rappelle un principe de base: toutes photos, images ou informations peuvent être publiées dès lors qu'il y a consentement des personnes concernées. De même, tout webmaster doit respecter le droit d' opposition à la publication.

De même, les créateurs de sites personnels ou familiaux sont encouragés à créer " un accès restreint ", pour qu'il ne soit accessible qu'aux personnes concernées, en particulier pour la diffusion d'images personnelles (mariage, anniversaire... ).

Derrière ces recommandations se profile le problème de la diffusion des images de mineurs, qui ne peut s'effectuer qu'avec " l' accord et l'autorisation expresse des parents ou du responsable légal " en raison des possibles " risques de  captation " de ce genre de contenus.