La CNIL dit non à la chasse aux pirates

Non à l'acharnement sur les " pirates ", voici ce qu'a décidé la CNIL.


Le 18 octobre dernier, la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ) mettait fin à une situation plutôt pesante, celle des internautes accusés de téléchargements illégaux. Ce sont ainsi 18 plaintes qui ont été rejetées et cloturées une bonne fois pour toute.

Aujourd'hui, la même Commission s'est réuni avec deux sociétés d'auteurs ( SACEM et SDRM ) et deux sociétés de producteurs ( SCPP et la SPPF ), afin de discuter de la chasse aux internautes fraudeurs.

En effet, depuis le mois d'août 2004, il est possible de traquer les internautes fautifs à condition d'avoir l'accord de la CNIL. Ainsi, en avril et juillet dernier, les interlocuteurs de la CNIL avaient tous proposé un dossier similaire, décrivant des dispositifs à mettre en place.

• L'envoi de messages interpellant les internautes sur le caractère illégal et les conséquences du téléchargement d'oeuvres soumises aux droits d'auteur
  
  
• La recherche et le constat de mise à disposition illégale d'oeuvres sur les réseaux d'échanges type P2P (Peer to peer).

Après avoir longuement planché sur le dossier, la CNIL répond aux requêtes des industriels de l'audiovisuel. La décision ne peut être plus claire, c'est NON.


Concernant l'envoi d'emails :

"L'envoi de messages pédagogiques pour le compte de tiers ne fait pas partie des cas de figure où les fournisseurs d'accès à internet sont autorisés à conserver les données de connexions des internautes. Les données collectées à l'occasion des traitements portant sur des infractions aux droits d'auteur ne pourront acquérir un caractère nominatif que sous le contrôle de l'autorité judiciaire."


Conernant la traque :

"La Commission a estimé que les dispositifs présentés n'étaient pas proportionnés à la finalité poursuivie."


Parcontre, outre-Atlantique, avec la RIAA et la MPAA, la chasse reste ouverte ...

Ce qu'il fait bon d'être chez nous des fois ;-)