Déréférencement : la CNIL attend vos demandes restées sans réponse

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Réagissant à la décision de la justice européenne qui a débouté Google, le soldat CNIL est prêt à recevoir les demandes d'internautes de droit à l'oubli pour lesquelles un moteur de recherche n'a pas répondu.

Dans son arrêt rendu cette semaine, la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu une certaine forme de droit à l'oubli pour l'internaute. Il peut demander la suppression de liens d'un moteur de recherche qui pointent vers du contenu dont il estime qu'il porte atteinte à sa vie privée.

gommeLa décision de justice précise en effet que les moteurs de recherche sont responsables du traitement qu'ils effectuent des données à caractère personnel qui apparaissent sur des pages Web de sites. Un internaute mécontent peut ainsi s'adresser directement à un moteur de recherche.

C'est le moteur de recherche qui évalue le bien fondé ou non de la requête. Et cette évaluation n'est pas simple. Pour une personnalité publique, le droit à l'information prévaut. Pour les autres, c'est du cas par cas avec comme boussole des informations personnelles qui ne sont plus adéquates, plus pertinentes ou apparaissent désormais excessives.

Ce sont des points que la CNIL rappelle, tout en se portant candidate en cas de " non réponse ou de réponse insatisfaisante " du moteur de recherche. " Le plaignant pourra saisir la CNIL ou la justice afin qu'elles vérifient et ordonnent les mesures nécessaires. "

Depuis la décision de la justice européenne qui suscite également la critique, de nombreuses demandes ont commencé à parvenir à Google. La firme de Mountain View serait à l'œuvre pour proposer dans les prochaines semaines un mécanisme automatisé permettant aux internautes européens de faire leurs requêtes de suppression de liens.

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Le #1755992
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Anonyme
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