Aéronefs sans pilote, les drones ne se cantonnent pas uniquement au domaine militaire et envahissent le domaine civil. Que ce soit à des fins de sécurité intérieure ou tout simplement de loisir, ces drones se déploient de plus en plus dans le ciel français.
Parfois pilotables à l'aide d'un smartphone, les drones peuvent être équipés de divers capteurs, d'un appareil photo, caméra ou encore de dispositifs de géolocalisation.
La CNIL a ainsi décidé de se saisir du sujet dans la mesure où un drone peut potentiellement porter atteinte à la vie privée, capter et diffuser des données personnelles.
" En fonction des caractéristiques techniques des outils, les photos et les vidéos prises peuvent permettre de distinguer les traits du visage, la morphologie de la silhouette, les mouvements de la personne, mais aussi de lire des plaques d'immatriculation ", écrit la CNIL.
Elle indique que si la prise de vue aérienne est encadrée par le code de l'aviation civile, " il n'en demeure pas moins que la captation et l'enregistrement d'images relatives aux personnes relèvent également de la loi Informatique et Libertés. "
Pour le moment, il ne s'agit que d'une réflexion prospective avec des acteurs du domaine.
