Une ardoise d'un demi-million d'euros
Si la CNIL ( Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés ) dispose d'une enveloppe budgétaire de 9 millions d'euros - elle sera de 10 millions l'année prochaine - et fonctionne grâce à 90 personnes, cela apparaît bien insuffisant pour son président Alex Türk.
Sachant que " la charge de travail a augmenté de 370 % en trois ans ", il faudrait selon lui un minimum de 200 personnes et un budget de l'ordre de 18 millions euros, afin de mener à bien toutes les missions. En effet, à titre d'exemple, sur les 600 contrôles mensuels devant être effectués par la CNIL, seuls 100 le sont par ses 6 inspecteurs. Le président de la CNIL déplore par ailleurs le fait que son budget soit " le plus faible budget de toutes les autorités indépendantes similaires en Europe ".
Celui-ci met également l'accent sur une situation budgétaire qui s'apparente " à une cessation de paiement". A son pied, l'organisme traîne en effet un lourd déficit budgétaire de 532.000 euros. Une situation qui est loin d'être des plus confortables.
Manque de moyens financiers, de personnel, déficit budgétaire, tout cela fait que la CNIL pourrait bien être contrainte de réduire le nombre de ses missions, ne pouvant toutes les assumer.
La sonnette d'alarme a été tirée peu après qu'un amendement parlementaire du projet de loi de finances rectificative 2006, devant diviser son budget par deux, ait été présenté le 15 novembre dernier. Il a, au grand soulagement de la CNIL, été finalement annulé.
Reste désormais à voir quelles seront les réactions du gouvernement.
