La Cnil interdit la délation en entreprise

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) fait savoir qu'elle s'oppose fermement à la délation en entreprise.

Tout commence il y a quelques semaines par le dépôt à la Cnil de deux projets concernant la mise en place, au sein des entreprises Mc Donald's France et CEAC, d'un dispositif appelé "alerte éthique" ou "ligne éthique".

Sous ces mots se cache ni plus ni moins que la mise en place officielle d'une politique de délation.

Le but était de permettre aux salariés d'informer leur hiérarchie, anonymement ou non d'ailleurs (...), sur tout comportement considéré comme suspect...en fait toute action allant contre la loi ou contre le règlement de l'entreprise.

Une fois la direction avertie, ces informations auraient été stockées, puis utilisées ultérieurement, ou non, afin de poursuivre les personnes incriminées.
Remarque, les salariés supposés coupables devaient être informés dans un délai de deux jours de cette collecte d'informations, sur laquelle ils conservent un droit d'accès, de rectification ou d'opposition.


La réponse de la Cnil, datée du 26 mai 2005, est simple, ces dispositifs sont considérés comme "disproportionnés", et le fait que ces dénonciations puissent se faire anonymement ne peut que conduire à un risque de dénonciation calomnieuse.

La Cnil précise également qu'il existe d'autres moyens à disposition des entreprises et qu'elles devront s'en contenter.


PS : dommage, je ne pourrai pas balancer mon collègue en allant raconter partout qu'il surfe sur des sites de ...voir actualité ;-)