L'AFNIC bloque 7.000 noms de domaine .fr

L'AFNIC ( Association Française pour le Nommage Internet en Coopération ), l'organisme chargé de la gestion des noms de domaine en " .fr ", annonce avoir récemment bloqué un grand nombre de noms de domaine en " .fr ".


7.000 domaines bloqués '
Une association, Guillaume.net / ZioConcept.net, a déposé plus de 7.000 noms de domaines en " .fr ", dont la plupart correspondent à des noms patronymiques. Ne pouvant par conséquent déposer le leur, de nombreux particuliers s'en sont plaints auprès de l'AFNIC.

L'AFNIC a par conséquent décidé de bloquer les réservations de l'association jugée un peu trop gourmande, ce durant trois mois. Faisant référence à l'Article 12, alinéas 3, l'AFNIC indique qu'il s'agit là d'une violation manifeste de la charte du " .fr ".


L'Article 12 en question :
Le demandeur choisit librement le ou les terme(s) qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine et est seul responsable de son choix.
Il lui appartient et à lui seul de s'assurer que le terme qu'il souhaite utiliser à titre de nom de domaine, sans que cette liste ne soit exhaustive :
1) ne figure pas dans la liste des « termes interdits » ;
2) ne soit pas conforme aux contraintes syntaxiques ;
3) ne porte pas atteinte aux droits des tiers, en particulier :
• à la propriété intellectuelle (propriété littéraire et artistique et/ou propriété industrielle),
• aux règles de la concurrence et du comportement loyal en matière commerciale,
• au droit au nom, au prénom ou au pseudonyme d'une personne,
4) ne soit pas contraire aux bonnes mœurs et à l'ordre public et notamment ne comporte aucun terme :
• incriminé au titre de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
• susceptible de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
5) ne corresponde pas au nom d'une collectivité territoriale, tel que publié par l'INSEE, à l'exception des détenteurs d'une marque correspondant à ce même nom et enregistrée avant 1985.


Après avoir eu les discussions nécessaires avec l'association fautive, l'AFNIC décidera de la remise, ou non, à disposition des certains noms de domaine.


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