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Clauses abusives : Lastminute.com condamné par la justice

10/10/2007 09:09 par Dimitri T. | 12 commentaire(s) 12 nouveau(x)

Pour n'avoir pas modifié certaines clauses de ses contrats qui étaient jugées illicites ou abusives, le voyagiste en ligne Lastminute.com a été condamné.

Logo LastminuteAu mois de mars 2006, VSM ( Voyage Sur Mesure ), qui gère le voyagiste en ligne Lastminute.com, a été condamné par le TGI ( Tribunal de Grande Instance ) de Bobigny. Ce dernier lui reprochait en effet la présence de 20 clauses illicites et 9 clauses abusives dans ses CGV ( Conditions Générales de Vente ) et lui demandait par conséquent de les enlever. Un an après, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir a constaté que des clauses illicites subsistaient ( elles étaient légèrement modifiées ) et décidé de traîner le voyagiste en ligne devant les tribunaux. Le 26 septembre dernier, la justice a tranché.


logo UFCLastminute.com a été condamné
Pour ne s'être pas mis en conformité avec le précédent jugement, Lastminute.com a été condamné à verser 54 750 euros correspondants à l'astreinte qui avait été fixée, 5 000 euros d'amende et 2 000 euros de frais de justice.
Source : ZDNet
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mots-clés : lastminute, clauses abusives cgv, condamnation tribunal bobigny, association consommateur ufc Catégories : Téléphonie - FAI, Affaires juridiques
 
 
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Commentaires

edzilla
10/10/2007 à 09h22
 
Ca serait bien un lien vers la liste des clauses abusives en question :)
Sorgue
10/10/2007 à 09h32
 
Si elle n'ont pas été modifiées/supprimées depuis ..
freeman
10/10/2007 à 10h46
 
bien fait pour eux :jap:
edzilla
10/10/2007 à 11h45
 
J'aurais plus tendance a dire "Bien fait pour le consommateur"
FatMat
10/10/2007 à 13h24
 
Ca devait vraiment être des clauses très abusives parceque rien qu'a regarder mon contrat de telephonie mobile, ou mon contrat internet, ca me parait déjà abusif :-/
Chitzitoune
10/10/2007 à 14h48
 
En général, c'est pas trop dur à reconnaitre, c'est des trucs genre quoiqu'il arrive, on ne peut pas être tenu pour responsable mais vous, vous êtes obligé de payer.
FatMat
10/10/2007 à 14h55
 
comme à peu près tous les contrats tu veux dire? lol
Je plaisante, mais ceci dit, des fois c'est limite.
phebus
10/10/2007 à 14h57
 
Si vos clauses de téléphone mobile sont abusives faites comme moi j'ai un mobile à cartes prépayées
Pas d'engagement de durée à part la limite des 6 mois ou la carte SIM se bloque et on perd son n°, gestion à sa guise du prix
Pour 25€ vous avez 3 mois de téléphone + 6 mois pendant lesquels vous pouvez être appelés
Bien sûr il ne faut pas avoir un téléphone mobile pour papoter :non:
edzilla
10/10/2007 à 15h18
 
"Bien sûr il ne faut pas avoir un téléphone mobile pour papoter"
--
Oui, c'est sur que quand tu achetes un telephone, c'est pour le garder au fond du sac, et surtout ne jamais l'utiliser.
Dimitri T.
10/10/2007 à 16h25
 
edzilla>

"Oui, c'est sur que quand tu achetes un telephone, c'est pour le garder au fond du sac, et surtout ne jamais l'utiliser."

Il y a quand même une différence entre l'utiliser lorsque cela est vraiment utile (urgence, absence de poste fixe à l'horizon, appel vers une personne en situation de mobilité, etc.) et passer trois ou quatre heures par jours l'oreille scotchée au combiné, au risque, selon certaines études publiées à ce sujet, de finir avec de la compote de pommes à la place du cerveau. Sans compter la facturée salée qui s'en suit à la fin du mois.

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