Un guide des correspondants de la CNIL

A l'usage des correspondants de la CNIL, un guide complet sur les usages et les règles à adopter dans l'exercice de leurs fonctions.

Le mardi 28 février, organisées par l' AFCDP ( Association française des correspondants à la protection des données à caractère personnel ) se sont tenues les deuxièmes Assises des Correspondants Informatique et Libertés.

Les correspondants de la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Libertés ) en entreprises et en administrations publiques, nous vous en parlions il y a quelques mois. Depuis, ce projet qui vise comme principal objectif d'instaurer une dérogation aux principes de déclaration des traitements auprès de la CNIL a fait du chemin. Les modalités de mise en application ont été définies et aujourd'hui, les premiers correspondants sont entrés en fonction.

Cinq mois après le décret d'application, cette fonction fait aujourd'hui l'objet d'une publication à l'usage des correspondants. Cela les aidera à compléter leur information et clarifiera le sujet auprès de leurs relations.

Ce guide peut également, pourquoi pas, être un bon moyen de s'informer pour sa propre entreprise pour mieux cerner les fonctions de la personne qui est ou sera désignée pour représenter la CNIL.

• Lire le guide.

• Un compte-rendu des premières assises datant d'avril 2005.