Vidéosurveillance : la Cnil veut un contrôle indépendant

La Commission nationale de l'informatique et des libertés veut être de tous les combats, alors quand le gouvernement ambitionne de tripler le nombre de caméras de vidéosurveillance d'ici deux ans, soit un total de 300 000, elle se rappelle à son bon souvenir avec le soutien des Français.

La Cnil met ainsi en avant une étude IPSOS réalisée en face-à-face du 14 au 17 mars 2008 auprès d'un échantillon de 972 personnes représentatives de la population française. Très majoritairement (71 %), elles sont favorables à la présence de caméras de vidéosurveillance dans les lieux publics, estimant à 65 % que cette présence permettra de lutter efficacement contre la délinquance et le terrorisme. Mais c'est une surveillance qui doit elle même être placée sous contrôle pour éviter toute dérive, et c'est la Cnil qui leur paraît la plus à même d'accomplir cette mission.

Forte de cette légitimité accordée par les Français, la Cnil a rédigé une note à l'attention du Ministre de l'Intérieur dans laquelle elle préconise de lui attribuer le contrôle de tous les systèmes de vidéosurveillance, que leur implantation soit dans des lieux publics ou privés, et ce afin de s'assurer du respect des libertés individuelles.

La Cnil qui demande un cadre juridique plus clair, dit avoir reçu en 2007 près de 1 400 déclarations d'installation de systèmes de vidéosurveillance (contre 300 en 2005), avec parallèlement, un accroissement du nombre de plaintes. " Après de nombreux contrôles sur place, plusieurs mises en demeure ont été prononcées à l'encontre d'organismes ayant mis en oeuvre de tels systèmes sans voir respecté les formalités prévues par la loi. "


Deux lois, c'est trop
La Commission dénonce deux lois en cohabitation. Celle du 21 janvier 2005 qui soumet les systèmes de surveillance visionnant les lieux ouverts au public à une autorisation préfectorale, et donc hors de son contrôle, à contrario des systèmes couplés à une technique biométrique ou ceux implantés dans des lieux privés qui sont sous le coup de la loi Informatique et libertés.