Bruxelles : vers un accord sur la régulation des télécoms ?

Selon nos confrères de Reuters relayant une source proche du dossier, Bruxelles pourrait finir par adopter des règles qui imposeraient aux groupes télécoms de séparer leurs activités réseaux de leurs activités services, une décision qui inquiète déjà les opérateurs historiques. Cette scission deviendrait en effet obligatoire si le régulateur national en fait la demande.

Viviane Reding, commissaire en charge des télécoms, propose donc de faire adopter cette directive européenne qui permettra aux régulateurs nationaux - par exemple, l'ARCEP pour la France - de forcer une entité comme France Telecom à distinguer ses activités liées au réseau Internet, et ses activités commerciales ( les services, offres, etc. ) exploitant ce réseau. Cette obligation se ferait notamment dans le cas où la concurrence serait affectée par cette réunion de la technique et du service. Pour rappel, Iliad, maison-mère de Free, a récemment demandé la scission de l'opérateur historique hexagonal.

" Il n'y aura pas modification majeure, il y a un large accord ", a précisé la source proche de l'exécutif européen à propos des propositions de Reding qui seront rendues publiques le 13 novembre prochain et dont nous parlions dans une précédente actualité. Critiqué voire controversé, ce projet sera soumis à une condition additionnelle : le régulateur national devra étudier l'impact de la scission de l'opérateur sur le marché. " Nous avons clairement spécifié que les investissements (...) devront être pris en compte ", a ajouté la source anonyme.

Une fois présenté, ce projet de régulation des télécoms devra être approuvé par le Parlement européen et par les gouvernements des pays membres pour être mis en place.