Condamné pour un simple hyperlien

C'est en effet ce qui est arrivé en Norvège, à un étudiant en informatique.

L'histoire est simple, cet étudiant proposait depuis 2001 un site web nommé napster.no (le site est fermé actuellement) qui proposait à l'époque un hyperlien vers du contenu illégal, constitué der près de 170 fichiers musicaux stockés hors de la Norvège.

Pas de chance, les grandes compagnies de la musique lui sont tombées dessus et ont toutes porté plaintes (Universal Music ou encore Sony).

Résultat, le jeune homme a été condamné en 1er jugement avant de se voir relaxé en appel puis de nouveau condamné par la cour suprême elle même qui était la dernière possibilité possible pour modifier la nature du jugement.

Bref, tout ceci fait un peu désordre mais le résultat est qu'il a été condamné à payer la somme de  15 900 $ en dommages et intérêts.

La cour suprême a en effet considéré que cet étudiant était responsable des liens illégaux qu'il proposait, alors que le jugement en appel avait considéré que c'était plutôt l'hébergeur du contenu illégal qui était responsable.

Bref, on ne vous le répètera assez (et c'est bien pour cette raison que nous même pouvons nous montrer intraitable dans vos commentaires et messages du forum), faîtres très attention à ce que vous dites et faîtes sur le net, qui devient jour après jour une zone de plus en plus réglementée et soumise à la justice.



Source : The Associated Press