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Les associations dénoncent la redevance pour la copie privée

09/01/2008 09:44 par Dimitri T. | 8 commentaire(s) 8 nouveau(x)

La redevance pour la copie privée est dans la ligne de mire des associations de consommateurs qui demandent l'intervention du Conseil d'État.

Tour à tour, les produits permettant de sauvegarder des contenus soumis aux droits d'auteurs et pouvant par conséquent être soumis à la redevance pour la copie privée ont été désignés par la Commission d'Albis et les barèmes applicables été votés et publiés. Les derniers en date sont les disques durs multimédias et les prochains sur la liste sont les téléphones portables pouvant faire office de baladeur multimédia. Si les industriels se sont fermement opposés à cette taxe, ils ne sont visiblement pas les seuls.

En effet, plusieurs associations de consommateurs, à savoir la CLCV, Famille de France et UFC-Que Choisir ont décidé de se faire entendre. Dans la saisine commune qui a été déposée auprès du Conseil d'État, il y a trois semaines de cela, elles ont demandé son intervention pour juger de la valeur juridique de cette taxe. Les associations de consommateurs espèrent une réponse dans les semaines à venir.

Julien Dourgnon, directeur des études et de la communication de l'association d'UFC-Que Choisir, expliquait ainsi à nos confrères de ZDnet : " Soit le téléchargement sauvage d'oeuvres protégées par le droit d'auteur est jugé illégal, et alors la redevance ne peut pas s'appliquer. Soit il est jugé légal, auquel cas la redevance est applicable. Mais en aucun cas un acte de copie illégal ne peut faire l'objet d'une redevance. "

Source : ZDnet

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mots-clés : conseil-etat, taxe-copie-privee, redevance-copie-privee, piratage Catégories : Internet, Industrie du disque

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Commentaires

Chitzitoune

09/01/2008 à 10h00

Même si la phrase de l'UFC est entièrement vrai (et que cette taxe ne sert qu'à renflouer les poches de quelque'uns), ils vont encore se cacher derrière le fait que c'est soit disant pour "combler le manque à gagner à cause du droit à la copie privée"

Ce qui est un non sens:
Si des gens ont un droit, il n'a aucun manque à gagner qu'ils utilisent ce droit, vu qu'ils en ont... le droit.

C'est comme si moi, dans mon boulot, je faisais payer mes clients, plus une taxe à tous ceux qui utilisent un ordinateur, car on sait jamais, mes clients, à qui j'ai donné des conseils, risquent d'en parler aux autres, et y'a un manque à gagner: les autres auraient du me payer pour profiter des conseils en question

phebus

09/01/2008 à 11h29

"ils vont encore se cacher derrière le fait que c'est soit disant pour "combler le manque à gagner à cause du droit à la copie privée"

Certes ! mais si c'est le cas le téléchargement doit être considéré dans tous les cas comme légal puisque une taxe est censée compenser le manque à gagner
Ils peuvent retourner le problème comme ils veulent on ne peux à la fois interdire, empêcher et condamner le téléchargement illégal et faire payer à cause de celui-ci
La contrefaçon en général fait perdre de l'argent aux entreprises et on ne paye pas de taxes aux entreprises lésées pour autant

Chitzitoune

09/01/2008 à 14h41

@phebus "mais si c'est le cas le téléchargement doit être considéré dans tous les cas comme légal puisque une taxe est censée compenser le manque à gagner"

Je crois que tu m'a mal compris:
Officiellement (je dis bien officielement

c'est loin d'etre le cas en réalité wink

ils ne disent pas que c'est téléchargement qui crée un manque çà gagner, mais le droit à la copie privée.

En gros:
Tu achètes un CD, tu en fais une copie pour une personne de ta famille (chose parfaitement légale), bah pour eux, y'a un manque à gagner (il aurait fallu que les 2 personnes achète le CD), et cette taxe est la pour compenser cela....

D'où le non sens: T'as le droit, mais on te taxe pour compenser le fait que tu profites de ton droit.

redmail

09/01/2008 à 20h26

C'est un peu comme si lors de l'achat d'une voiture, tu devrais payer quelques PV d'avance car tôt ou tard, le chauffeur va commettre une infraction au code de la route sans être pris. :roll:

VincentL

10/01/2008 à 00h02

J'ai toujours admiré l'illustration de l'article, plus clair que ça, tu meurs lol

phebus

10/01/2008 à 09h26

@Chitzitoune
Pas d'accord avec toi car c'est le P2P qui est visé par les majors et non l'échange matériel entre les gens
Si on suit ton raisonnement il faut écouter une musique ou visionner un film tout seul et non en famille car il y aurai un manque à gagner d'être à plusieurs pour le même prix

edzilla

10/01/2008 à 13h07

phebus: il a explique la justification originelle de la taxe, telle qu'elle est definie dans les textes, depuis 1985.(c'est d'ailleurs pour ca que la taxe s'appelle "taxe sur la copie privee" et pas "taxe sur le piratage"...)
J'espere ne pas avoir a t'apprendre que le p2p n'existait pas en 85?

Bien sur, ca a completement ete corrompu depuis, mais dans les textes, c'est toujours le cas

Kiky

10/01/2008 à 14h53

La copie privé... Dites moi, c'est bien ce truc dont on a officiellement le droit, mais sans contourner de protection anti-copie présente un peu partout? Heu, donc on a le droit de le faire, mais si on le fait on est hors la loi. Et donc en plus, on paie pour ça. J'ai bon?

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