DADVSI: Ayrault réclame le retrait du projet

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste à l'Assemblée Nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les Droits d'Auteur et les Droits Voisins de la Société de l'Information.

Ayrault met en garde le gouvernement emmené par le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres contre un passage " en force " de la loi DADVSI :

" Nous demandons le retrait de ce texte bâclé et la constitution d'une mission visant à concilier les droits d'auteur et le droit à la copie privée des internautes. "

Rappelons que le vote du projet de loi DADVSI, pourtant présenté en procédure d'urgence, a été reporté du 22 Décembre au 17 Janvier, 9h30.

Le président du PS cherche à remettre quelques pendules à l'heure :

" Des artistes se sont élevés contre l'adoption de cet amendement qui à leur yeux met à bas tout le système des droits d'auteurs. C'est tout le contraire. "

Enfin, Jean-Marc Ayrault exhorte les députés à ne pas non plus négliger les amendements légalisant le peer-to-peer, qui ont été votés à la fois par des députés PS et des députés UMP.

Il demande donc le retrait pur et simple du projet de loi DADVSI, tant décrié:

" Nous voulons sortir de la logique du perdant-perdant qu'institue le projet. Perdants les internautes réduits à des délinquants potentiels qu'il faut sanctionner. Perdants les artistes qui ne touchent aucune retombée du téléchargement de leurs oeuvres. "