Flux RSS : le site Dicodunet.com à son tour condamné

Dans une récente actualité, nous vous informions de la condamnation du site français lespipoles.com par le Tribunal de Grande Instance de Nanterre pour avoir publié par l'entremise d'un flux RSS en provenance du site du journal Gala, une information portant atteinte à la vie privée d'Olivier Dahan, connu pour être le réalisateur du film " La Môme ". Pour des faits similaires, le même tribunal vient de condamner le site d'agrégation d'informations Dicodunet.com comme le rapporte Legalis.net qui publie aujourd'hui l'ordonnance de référé datée du 28 février 2008.


Dicodunet.com puni moins sévèrement
Il a ainsi été reproché à Dicodunet.com, outre la simple publication d'un lien hypertexte renvoyant vers l'article litigieux de Gala.fr, la publication du titre de l'article accompagné par quelques lignes introductives, de quoi constituer une atteinte à la vie privée. De son côté, le site accusé a indiqué pour sa défense que le lien incriminé avait été retiré, mettant en avant sa non-qualité d'hébergeur ou d'éditeur, et de souligner au passage que 72 visiteurs seulement y avaient eu accès.

Le TGI a tranché, reconnaissant que la partie défenderesse a, " en s'abonnant au flux RSS et en l'agençant selon une disposition précise et préétablie ", fait valoir " sa qualité d'éditeur et doit en assumer les responsabilités, à raison des informations qui figurent sur son propre site ". Résultat des courses, Dicodunet.com (le propriétaire) a été condamné à verser 500 euros de dommages et intérêts à Olivier Dahan ainsi que 1 000 euros au titre des frais de justice. Des dommages moins importants que pour lespipoles.com, eu égard à une non-exposition en page d'accueil et un nombre de visiteurs limité.