Une Cour belge condamne un FAI pour non-blocage du P2P

Le tribunal de première instance belge a donné au FAI Scarlet Extended six mois pour installer des technologies empêchant les consommateurs de télécharger illégalement des fichiers vidéo et musicaux, a indiqué l' IFPI ( International Federation of the Phonographic Industry ) selon InfoWorld. Si Scarlet ne réussit pas à se plier à la demande de la justice, il devra verser une amende de 2 500 euros par jour.

Cette volonté d'affubler les FAI de la responsabilité des échanges de fichiers ayant lieu sur son réseau aura eu beaucoup de mal à percer dans les tribunaux, les opérateurs arguant du fait qu'ils fournissent un service comme la poste ou une compagnie de téléphone et qu'il ne devrait pas leur être demandé de réguler le trafic et le contenu sur leurs réseaux.

Le verdict de la Cour belge se base sur l'interprétation belge de la directive EUCD, relative aux droits dans la société de l'information, et l'IFPI a déclaré espérer que ce jugement soit suivi à travers l'Europe.

" Le tribunal a confirmé que les FAI avaient une responsabilité légale et les moyens techniques d'endiguer le piratage. Nous espérons que cette décision va mettre en place une politique similaire dans les gouvernements et les tribunaux des autres pays d'Europe et du monde entier ", a déclaré John Kennedy, président directeur général de l'IFPI.

La plainte avait initialement été déposée par la SABAM ( société d'auteurs, compositeurs, et éditeurs belge ) à l'encontre de Tiscali, qui avait depuis revendu ses activités Internet à la holding Scarlet Belgie.