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Le ministère de l'Economie et des Finances ne serait pas opposé à la révision du mode de réglement de la quatrième licence 3G, une condition réclamée par le groupe Iliad pour lancer sa filiale Free Mobile.

Iliad logo newSelon le journal économique La Tribune, les modalités financières pour l'attribution de la quatrième licence 3G française pourraient être revues par le ministère de l'Economie et des Finances en vue de faciliter l'entrée d'un nouvel acteur sur le marché de la téléphonie mobile, considéré par beaucoup comme peu propice à l'exercice d'une saine concurrence.

Cette révision de l'aspect financier est l'une des conditions demandées par le groupe Iliad pour se porter acquéreur de la licence et lancer sa filiale Free Mobile. La candidature, examinée par l'Arcep, le régulateur national, a été rejetée au début du mois d'octobre pour non respect de la clause financière, qui inclut le versement de 619 millions d'euros dans l'année suivant l'attribution.


Un étalement à l'étude
Mais la situation pourrait évoluer, selon une source citée par la Tribune : " les textes sur l'étalement du paiement sont rédigés. Tous les ministres de Bercy y sont favorables. C'est une décision politique qui sera prise à Matignon ou à l'Elysée. "

Si on est plus mesuré dans les propos en haut lieu, indiquant simplement que le dossier est à l'étude, voilà qui pourrait relancer la course à la quatrième licence 3G. Iliad demande l'étalement du fait du retard que devra affronter le nouvel opérateur alors que les autres acteurs sont présents depuis 2001 ou 2002.

Cependant, ces derniers n'entendent laisser passer ce changement des règles du jeu et se réservent le droit de saisir la justice si l'amendement gouvernemental au projet de loi de finances rectificative venait à être publié d'ici le 31 décembre.
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