L'internet pour simplifier les lois en France

Face à ce qui a été qualifié d'inflation législative avec un nombre de lois promulguées toujours plus important au fil des ans, un certain désordre normatif règne pénalisant directement le citoyen en étant source de confusion alors que pourtant, nul n'est censé ignorer la loi.

C'est presque en substance ce qu'a expliqué Jean-Luc Warsmann, Président de la Commission des lois dans le cadre d'une conférence de presse qui vient d'avoir lieu à l' Assemblée nationale.

Une introduction pour légitimer la nécessité de la simplification des textes de loi, cause pour laquelle un site Web dédié vient d'ouvrir ses portes sous l'égide de l' Assemblée. Via ce site dit contributif, les internautes et citoyens français sont sollicités pour faire part de leur avis susceptible d'abroger des dispositions devenues inutiles ou insuffisamment normatives, suggérer la réécriture de dispositions inintelligibles, simplifier les dispositions existantes.

Les propositions ainsi recueillies feront l'objet d'un examen approfondi par la Commission des lois qui présentera régulièrement les propositions de réforme issues de ces suggestions et en informera les auteurs, est-il précisé.