Forum_Droits_Internet Peu avant l'été, Nadine Morano, la secrétaire d'Etat à la Famille avait demandé aux fournisseurs d'accès à Internet de réfléchir à la mise en place d'un dispositif permettant de bloquer les sites pédopornographiques. Le Forum des droits sur l'Internet avait également été sollicité et publie aujourd'hui sa recommandation fruit d'un consensus dégagé avec tous les acteurs concernés, pour " dresser les conditions nécessaires à la mise en place de ce filtrage par les FAI ".

En préambule, la recommandation " Les enfants du Net III " précise qu'un tel filtrage a pour but de " réduire la visibilité des sites pédopornographiques, d'en limiter l'accès involontaire et de complexifier les accès volontaires ". N'est pas de son ressort la lutte contre ces contenus ou la recherche des auteurs ainsi que des victimes.

Le dispositif prévu est encadré par une autorité nationale et repose sur 4 étapes :
  • Identification des sites pédopornographiques par les forces de police et de gendarmerie, les internautes via des plates-formes de signalement, la coopération internationale (60 % des sites pédopornographiques sont hébergés aux États-Unis)
  • Constitution d'une liste de sites à filtrer par l'Office Central de Lutte contre la Criminalité liée aux Technologies de l'Information et de la Communication (OCLCTIC)
  • Validation de la liste par une autorité nationale compétente (arbitrée par les pouvoirs publics), seule habilitée à transmettre la liste aux opérateurs et à leur demander de procéder au filtrage
  • Contrôle a posteriori de la procédure et des blocages de sites requis par l'autorité nationale compétente
En ces temps de projet de loi Création et Internet, le Forum insiste sur la nécessité de " circonscrire cette mesure aux seuls contenus pédopornographiques " et souhaite que " les modifications législatives nécessaires soient effectuées dans le cadre d’une loi spécifique à la lutte contre la pédopornographie sans extension du périmètre à d'autres contenus ".

Concernant le choix de la solution de filtrage à mettre en oeuvre, les FAI ont carte blanche (sur le nom de domaine, sur l'adresse IP...) avec quelques lignes directrices comme la nécessité de préserver la qualité de service offerte à l'ensemble des internautes.