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Un pirate relaxé, de nouveau accusé

12/02/2005 01:10 par Bruno C.   |   16 commentaire(s) 16 nouveau(x)   |   Partager sur :

Dans une précédente news, nous vous annoncions qu'un internaute français de 22 ans, accusé d'avoir téléchargé illégalement près de 488 films sur internet, avait été... relaxé !!!

Pour rappel, cette histoire remonte au 4 août 2004. Lors d'une perquisition chez un internaute repéré par internet pour ses téléchargement illégaux, les gendarmes retrouvent des films sous copyright sur son disque dur et dont certains gravés sur DVD.

Cet internaute a donc été poursuivi, pour "contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit", mais il a été libéré, son avocat ayant argumenté que son client avait réalisé les copies uniquement pour un usage privé !


Aujourd'hui, nous apprenons que les plaignants, des sociétés de production et d’édition, ont décidé de faire appel de la décision.

La cour d’appel de Montpellier a estimé la contrefaçon avérée.
Ce Jeudi 10 février 2005, l’avocat général a donc requis une amende de 5 000 euros contre l’accusé.

La défense a continué sur le même axe,  une copie des films à titre privé qui est un droit en France, argumentant en plus que tout acheteur d’un ordinateur ou de médias vierges en France paie une taxe à ce titre.


La réponse définitive de la justice française devrait être connue le mois prochain.

Nul doute qu'elle fera jurisprudence.
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NVU 0.81 en Français

Reconduction des contrats : loi en application

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Commentaires

Trunk
12/02/2005 à 01h53
 
Alors, c'est vrai, on a le droit de telecharger illegalement pour son usage perso '''
Ha bon ...
Asriel
12/02/2005 à 10h01
 
un peu legère sa défense la... certes on a le droit d'avoir une copié privée en fr
Asriel
12/02/2005 à 10h03
 
boulette dans la redaction... donc je recommence :p
Je disais donc que sa défense est plutôt legère car même si on a le droit à une copie privée, faut tout de même avoir l'original...
Il ne les avait pas donc il assume, ca me parait normal.
phebus
12/02/2005 à 10h22
 
Désolé Asriel mais la loi sur la "copie privée" ne stipule aucunement la "source" de la copie
Il s'agit tout simplement d'un exemplaire "personnel" qui ne doit pas sortir du cercle familial
Il ne s'agit pas de sauvegarde comme tu a l'air de le penser
Il est étonnant en France que les juges se permettent d'interprèter et même de ne pas respecter les lois quand des gros intérêts financiers sont en jeux
brindemail
12/02/2005 à 10h27
 
j'ai lu recemment un article très bien documenté qui disait qu'il ne fallait pas confondre (j'interprête car je n'ai malheureusement pas concervé l'article en question) toutes les formes de copie

quand on recopie (par exemple à la main) un article de journal ou tout autre élément de littérature et qu'on le destine à un usage perso, il n'y a rien de répréhensible
id quand on enregistre des musiques à la radio ou des films à la TV
et pourtant on ne possède jamais les originaux

C'est pour ça que les condamnants sont mal à l'aise et parlent alors de contrefaçon, ce qui est ici très discutable (la preuve' le 1° jugement)

En revanche, ce qui est systématiquement comdamné, c'est le fait de mettre une oeuvre à disposition des autres.
Ce qui me parait d'ailleurs un peu abusif. Car on a le droit de prêter sa maison, sa femme ou son mari, tous ses biens, sauf une bête cassette audio video !!!!
Asriel
12/02/2005 à 10h38
 
ok mais dans ce cas la, tout le monde n'a plus qu'à telecharger ou se faire des copies privées qui ne serviront que dans une cadre "privé" et puis ya rien à dire... j'aimerais bien hein ' :p mais ça parti peu crédible.
Si les flics font une descente chez toi et qu'ils trouvebnt pleins de de divx ou dvd copiés et que tu n'as pas les originaux, ca signifie que tu ne t'es pas aquité des droits de "lecture" en l'achetant donc c'est illégal, hélas
sly37
12/02/2005 à 11h13
 
et c'est ça qui fait qu'on peut encore télécharger autant de films et musiques

quand les autorités trancheront vraiment ça sera plus pareil :(
ssantoss
12/02/2005 à 11h26
 
"ok mais dans ce cas la, tout le monde n'a plus qu'à telecharger ou se faire des copies privées qui ne serviront que dans une cadre "privé" et puis ya rien à dire..."

C'est presque ça ! Il suffit que la source d'où provient ton fichier soit légale, et que tu ne le partage pas (logique, c'est usage privé).
Le problème vient de là : dans la cas du P2P, tu reçoit ton fichier autant que tu l'envoie (ça ne rentre donc plus dans le cadre de la copie privé puisque tu le partage).
Deplus, la source n'est jamais légale puisque les peer qui t'envoient le fichier ne se sont pas acquitté des droits de diffusion.
Il y avait un article sympa sur STationRipper ui expliquaut ça très bien à cette adresse :
http://www.ratiatum.com/p2p.php'id_...999&page=2
bikha
12/02/2005 à 12h09
 
et si on loue un dvd et qu'on le copie pour soi, on a acquité "le droit de lecture"
C'es tvieux, mais j'avais trouvé ça :
http://www.01net.com/article/195431.html
http://www.journaldunet.com/chat/re...roix.shtml
Asriel
12/02/2005 à 12h15
 
le probleme n'est pas de ne pas avoir acheté la source mais plutot la source en elle meme... donc par exemple je loue un dvd (source "légale") puis que je le copie (merci dvd shrink :p) alors ça va. mais si je le telecharge c'est pas légal. soit puisqu'il est interdit de le diffuser.

Mintenant, après une fois qu'on se retrouve avec la copie, va prouver que tu ne l'as pas telechargé mais copié d'un DVD loué

Tou ça pour un histoire de source et non pas de copyright... c'est quand meme dingue non '

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