L'UE suspend la réforme de la redevance pour copie privée

Ne parvenant pas à trancher dans le projet de réforme de la redevance pour copie privée, la Commission européenne a tout simplement décidé de mettre le dossier en attente.


Copyright Levies Reform Alliance contre Culture d'abord
Comme le rappellent nos confrères de ZDNet, le projet de réforme sur la redevance pour copie privée oppose deux parties. Les premiers sont les industriels regroupés au sein de l'alliance CLRA ( Copyright Levies Reform Alliance ), et les seconds les artistes unis au sein du collectif Culture d'abord.

Le Commissaire européen délégué au Marché Intérieur, Charlie Mc Greevy, avait préparé et présenté un projet de reforme du système de redevances pour copie privée. Il visait à généraliser l'utilisation de dispositifs anti-copie, également connus en tant que DRM ( Digital Rights Management ), au sein des pays de l'Union européenne.

Mercredi matin, par l'intermédiaire d'une porte-parole, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a fait savoir que le projet était suspendu pour le moment, indiquant " qu'il fallait plus de réflexion sur cette question complexe  ".


La France aurait influencé la Commission
La réaction des industriels attendant la mise en application d'une telle réforme ne s'est d’ailleurs pas faite attendre. Comme l'indiquent nos confrères, ils accusent la Commission d'avoir " cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision ", chose bien entendue niée fermement par la Commission.

Mark MacGann, porte-parole de la CLRA, déclarait : " Il est clair désormais pour nous que [ Bruxelles ] a abandonné tout effort sérieux d'instaurer la transparence, l'efficacité et plus d'égalité dans la façon dont les redevances [ pour copie privée ] sont fixées, collectées et distribuées. "

Il n'hésite d'ailleurs pas à parler de " l'interférence de dernière minute de la France ".  Les choses risquent d'ailleurs de s'envenimer :

" En l'absence de lignes de conduites claires telles qu'elles étaient prévues dans le projet de recommandation, plusieurs grandes sociétés européennes ont désormais l'intention d'engager des procédures de plaintes devant la Commission. Cela conduira vraisemblablement à une vague de procédures d'infraction contre plusieurs États membres. La réforme des redevances pour copie privée se déplacerait alors de l'exécutif européen vers la Cour de justice européenne. "

Affaire à suivre.