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Responsable si j'envoie un virus par mail '

06/05/2005 00:09 par Akerone | 7 commentaire(s) 7 nouveau(x)

  I love you, Melissa, Funlove, etc. ainsi que nos précieux conseils vous ont rendu prudents et vous n’ouvrez plus ces fichiers aux noms parfois aussi innocents qu’une simple déclaration d’amour ici , ou la possibilité de visionner un clip de Britney Spears entièrement nue ici , dont Papaguy a fait les frais.

Pourtant, à votre insu, le virus que vous pensiez avoir supprimé a utilisé les fonctionnalités de votre messagerie pour contaminer vos contacts. On peut alors se demander si vous pouvez être tenu pour responsable des dommages subis par les destinataires malheureux de vos messages.

Selon le Code pénal, seules les atteintes intentionnelles à un système de traitement automatisé de données, comme un ordinateur ou un logiciel, ou aux données qu’il contient, sont punissables de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

Donc, toute atteinte volontaire sera condamnable, quand bien même son auteur n’aurait pas voulu causer de préjudice.

A l'inverse, l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée s'il a transmis involontairement un virus par courrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non.

De quoi se rassurer un peu, ce qui n' empêche pas de posséder sur son PC un antivirus à jour et tout autre moyen de protection contre les virus/spywares/trojans qui pullulent sur la toile.

Article 323-2 du Code pénal

Article 323-3 du Code pénal

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mots-clés : responsable, envoie, virus, mail
 
 
Disponibilité de Guild Wars
Version française 1.25 de Maxthon
 
7 commentaire(s) 7 nouveau(x)
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Commentaires

Variole
06/05/2005 à 01h32
 
"A l'inverse, l'expéditeur d'un virus ne pourra pas voir sa responsabilité pénale engagée s'il a transmis involontairement un virus par courrier électronique, que celui-ci ait créé un dommage ou non."

Et on imagine que c'est au prévenu de prouver que c'était involontaire :roll: :(.
JulienSteak
06/05/2005 à 10h32
 
Ca me rend dingue tous ca:crazy: :crazy: :crazy:
Pretarian
06/05/2005 à 13h18
 
Ouais, ben on devrait changer ça. Envoyé volontairement ou non, l'expéditeur devrait être pénalement responsable. Y'en a marre des écervelé qui clique n'importe où et qui pourrissent le réseau avec leur PC zombifié.
Jhon
06/05/2005 à 20h28
 
pretarian une majorité des gens n'ont pas la chance d'avoir ton nivau en informatique :)

De plus, au lieu de s'attaquer à la victime, pourquoi ne pas s'efforcer de trouver le créateur du virus '
Jarode
06/05/2005 à 20h46
 
Désolé mon chere Akerone, mais volontaire ou non, le simple fais de vehiculer un virus, vous rend penalement coupable, je connais pas les termes exacte, mais en tout cas c'est du sure
cela rendras joyeux Pretarian, et moi sa me desole, meme si la justice ne fait en general quand c'est involontaire.
Pretarian
06/05/2005 à 21h24
 
Bon ok, les gars, c'était d'la provoque à deux balles :p .

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